3 12, 2025

Marché Public : Revue de jurisprudence du mois de novembre 2025

Par |2025-12-03T12:16:33+01:003 décembre 2025|A la une, Public|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de novembre 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Irrégularité du choix d’un groupement composé d’une société se prévalant des capacités de ses holdings et filiales dénués de références

5 11, 2025

Marché Public : Revue de jurisprudence du mois d’octobre 2025

Par |2025-11-05T22:57:54+01:005 novembre 2025|Public, A la une|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois d'octobre 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public de fournitures : Le retard de règlement d’une facture du fournisseur ne constitue pas un différend En

2 10, 2025

Marché Public : Revue de jurisprudence du mois de septembre 2025

Par |2025-10-06T22:00:09+02:002 octobre 2025|Public, A la une|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de septembre 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public L’exigence d’un agrément imprécis et disproportionné est irrégulière Rappelons qu’aux termes de l’article L. 2142-1 du code de

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