Projet de loi immigration 2023 : Quelles nouveautés pour les étrangers et les sans-papiers ? Le projet de loi de l’immigration a été dévoilé majoritairement le 6 décembre 2022 lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale et a été présenté le 1er février 2023 en Conseil des ministres. Le projet comporte 27 articles sur le thème principal
Immobilier, Construction et Bâtiment : comment régulariser les travailleurs sans-papiers ? Le gouvernement va prochainement déposer son projet de loi sur l'immigration qui permettra notamment la régularisation de nombreux travailleurs sans papier occupant des postes dans des métiers en tension. Aujourd’hui, les travailleurs qui n’ont pas de papiers peuvent obtenir un titre de séjour
Les solutions aux difficultés pouvant être rencontrées lors d’une régularisation par le travail Trop souvent, des procédures de régularisations par le travail n’aboutissent pas, car les étrangers sans-papiers ou leurs employeurs sont confrontés à des difficultés qu’ils ne savent pas comment appréhender : employé non déclaré, production de faux documents, travail sous un nom
Le gouvernement a dévoilé les principaux éléments de la loi sur l'immigration en préparation par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Ce projet de loi, qui sera examiné début 2023, vise notamment à mettre en place un titre de séjour métiers en tension destiné à la régularisation
Que faire et comment faire pour obtenir un rendez-vous à la préfecture en vue de déposer sa demande de titre de séjour, de renouveler son titre de séjour ou de solliciter un changement de statut ou encore d’effectuer sa demande de naturalisation française ? Toute demande de régularisation, de titre de
Guerre en Ukraine Les conseils d’un avocat pour l’accueil des réfugiés ukrainiens en France et en Europe Depuis le 24 février 2022, la guerre a éclaté en Ukraine après l’entrée des troupes russes sur le territoire ukrainien sur ordre du Président russe Vladimir Poutine. À ce jour, d’après l’ONU, ce conflit a poussé près
S’installer et diriger une société en France avec un passeport talent mandataire social La carte pluriannuelle mandataire social, aussi appelée " passeport talent ", permet à un étranger occupant une fonction de représentant légal dans une société en France de se voir délivrer une carte de séjour spécifique, pour une durée de quatre ans
S’installer et travailler en France avec un passeport talent salarié entreprise innovante La carte pluriannuelle salarié entreprise innovante, aussi appelée " passeport talent ", permet à un étranger travaillant pour une jeune entreprise innovante en France de se voir délivrer une carte de séjour spécifique, pour une durée de quatre ans renouvelables. Cela peut,
Investir durablement en France avec un passeport talent investisseur pour obtenir la nationalité française La carte pluriannuelle investisseur, aussi appelée " passeport talent ", permet à un étranger réalisant un investissement économique direct en France de se voir délivrer une carte de séjour spécifique, pour une durée de quatre ans renouvelables. Cela peut,
Droit des étrangers - Dématérialisation des Titres de Séjour L’organisation de la préfecture de Seine-Maritime, en matière de dématérialisation des demandes de titre de séjour, jugée illégale par le juge administratif. Le 18 février 2021, le Tribunal Administratif de Rouen a annulé pour illégalité un arrêté de la préfecture
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