Droit des Etrangers

1 07, 2024

Élections législatives 2024 : Quelles propositions pour l’immigration et l’asile en France ?

Par |2025-01-14T20:32:40+01:001 juillet 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Découvrez comment la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives de 2024 pourraient affecter le droit des étrangers, l’immigration et l’asile en France. Analyse des programmes des principaux partis politiques. À l’issue des élections européennes du 9 juin 2024, le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale conformément à

16 04, 2024

FAQ : Golden Visa Médical en France — le titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie

Par |2024-06-18T23:26:14+02:0016 avril 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Qui est éligible au titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie ou Golden Visa médical en France ? Les professionnels de santé éligibles au titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie ou Golden Visa médical sont prévus par l’article L. 421-13-1 du CESEDA. Il s’agit uniquement

11 04, 2024

Création d’un Golden visa pour les professions médicales et de la pharmacie

Par |2025-01-14T20:38:54+01:0011 avril 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Découvrez les critères précis du titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie introduit en France par la loi immigration du 26 janvier 2024. Un guide complet pour comprendre ses exigences et maximiser vos chances d’obtention de ce nouveau titre. La création d’un nouveau titre de séjour intitulé talent — profession

12 02, 2024

Droit du sol : Modification des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

Par |2024-03-19T14:13:29+01:0012 février 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Explorez l’impact et les implications juridiques de la proposition de modification des conditions d’accès à la nationalité française sur l’île de Mayotte. Découvrez les débats, les enjeux constitutionnels et les perspectives futures. Le dimanche 11 février 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, en déplacement sur l’île de Mayotte a notamment annoncé l’intention du Gouvernement

8 02, 2024

Régularisation des travailleurs étrangers sans papiers : métiers en tension les conditions clés

Par |2024-06-05T13:14:37+02:008 février 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Découvrez les critères précis pour la régularisation des travailleurs étrangers sans papiers dans les métiers en tension en France selon l’article L. 435-4 du CESEDA. Un guide complet pour comprendre les exigences et maximiser vos chances de succès La loi nouvelle immigration, dite loi CIAI, prévoit un nouveau mécanisme de régularisation pour les étrangers sans

30 01, 2024

Métiers en tension : comment régulariser les étrangers sans papiers ?

Par |2025-05-28T14:05:49+02:0030 janvier 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Découvrez les détails de l’article 435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : un guide sur la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension. Le 26 janvier 2024, la France a définitivement adopté une nouvelle loi immigration. La loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer

29 01, 2024

La loi Immigration 2024 : Instructions clés du ministère de l’Intérieur

Par |2024-01-31T10:29:09+01:0029 janvier 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

Explorez les directives du ministère de l’Intérieur sur l’application de la loi immigration de 2024. Découvrez les mesures immédiates et les priorités pour la mise en œuvre des mesures prévue par la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dite loi CIAI. Dès le 26 janvier 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN,

29 01, 2024

Loi immigration 2024 : Mesures restant après la décision du Conseil constitutionnel

Par |2024-06-05T14:49:30+02:0029 janvier 2024|Droit des Etrangers|0 commentaire

La loi Immigration 2024 , découvrez les mesures clés de la loi immigration du 26 janvier 2024, maintenues après la décision du Conseil constitutionnel. Analyse complète des politiques d'intégration, des conditions de séjour, et des changements significatifs en matière de contrôle de l'immigration en France. Dans sa décision n° 2023-853 DC du 25 janvier 2024, le

26 01, 2024

Censure du Conseil constitutionnel : la loi sur l’immigration amputée de ses mesures les plus restrictives

Par |2024-02-02T13:31:52+01:0026 janvier 2024|Droit des Etrangers, Droit du Travail, Droit Fonction Publique, Public|0 commentaire

En décembre 2023, la France avait adopté une nouvelle loi ayant pour objectif de contrôle l’immigration et d’améliorer l’intégration. Par une décision n° 2023-853 DC du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a très largement censuré cette loi, issue d’une commission mixte paritaire, très éloignée de la première version de la loi. Le cabinet

7 04, 2023

Le visa touristique

Par |2023-04-07T18:01:16+02:007 avril 2023|Droit des Etrangers|0 commentaire

Le visa touristique est un visa court de catégorie C. Il permet aux ressortissants étrangers de voyager en France, mais aussi dans les 25 autres pays de l’espace Schengen. Ce visa est valable 90 jours, à partir de la date d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen. Il prend la forme d’une vignette apposée sur le

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