Que faire face à un client qui ne présente pas son pass vaccinal ? L’accès au restaurant, en salle ou en terrasse, est interdit au client qui ne présente pas son pass sanitaire ou son pass vaccinal.

Que faire face à un salarié qui ne présente pas son pass vaccinal ? Si un salarié ne présente pas son pass vaccinal, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ? La suspension de son contrat de travail et l’interruption du versement de la rémunération, s’il ne choisit pas de mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Quelles sanctions sont encourues par le restaurateur qui refuse de contrôler le pass vaccinal ? Les sanctions encourues lors de l’absence de contrôle du pass vaccinal par gérant d’un établissement recevant du public sont les suivantes.

Le restaurateur pourra-t-il contrôler l’identité de la personne ? Les restaurateurs ou les gérants d’un débit de boisson pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier l’identité de la personne détentrice du pass vaccinal.

C’est au gérant, du restaurant ou du débit de boissons, ou une personne mandatée par lui.

Quelle date d’entrée en vigueur ? Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022.

Sont concernés par la présentation du pass vaccinal : Toutes les personnes travaillant dans le restaurant ou bar (salariés et employeurs) ; Tous les clients qu’ils soient français ou étranger ayant plus de 15 ans.

Par principe, le pass vaccinal est obligatoire dans tous les restaurants ou la consommation se fait sur place.

Toutes les personnes de plus de 16 ans doivent détenir un pass vaccinal pour pouvoir se rendre dans les lieux où il est instauré.