Quels restaurants sont soumis au pass vaccinal ?
Par principe, le pass vaccinal est obligatoire dans tous les restaurants ou la consommation se fait sur place.
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01, 2022
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01, 2022
Qui est soumis au pass vaccinal ?
Toutes les personnes de plus de 16 ans doivent détenir un pass vaccinal pour pouvoir se rendre dans les lieux où il est instauré.
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01, 2022
Quelles différences avec le pass sanitaire ?
Contrairement au pass sanitaire, les résultats négatifs des tests de dépistage ne sont plus pris en compte dans le pass vaccinal.
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01, 2022
Qu’est-ce que le pass vaccinal ?
Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves : certification de vaccination, certificat de rétablissement, certificat de contre-indication à la vaccination
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08, 2021
Que faire si son restaurant fait l’objet de nombreux faux avis négatifs en cas de contrôle du pass sanitaire ?
Que faire si son restaurant fait l'objet de nombreux faux avis négatifs en cas de contrôle du pass sanitaire ? Il faut agir, et au plus vite, car il est possible d'obtenir des réparations de la part des auteurs de ces faux avis et même leur condamnation pénale
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08, 2021
Que risque un client qui violente un restaurateur qui essaye de procéder au contrôle de son pass sanitaire ?
Que risque un client qui violente un restaurateur qui essaye de procéder au contrôle de son pass sanitaire ? Les sanctions peuvent être les suivantes selon les effets des violences :
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08, 2021
Que faire face à un client qui ne présente pas son pass sanitaire ?
Que faire face à un client qui ne présente pas son pass sanitaire ? L’accès au restaurant, en salle comme en terrasse, lui est interdit.
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08, 2021
Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ?
Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ? La suspension de son contrat de travail et l'interruption du versement de la rémunération, s’il ne choisit pas de mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.
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08, 2021
Quelles sanctions encourt le restaurateur qui refuse de contrôler le pass sanitaire ?
Quelles sanctions encourt le restaurateur qui refuse de contrôler le pass sanitaire ? mise en demeure, fermeture administrative, amende 9000 euros
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08, 2021
Comment contrôler le pass sanitaire ?
Comment contrôler le pass sanitaire ? A priori, ce contrôle devrait s’effectuer au moyen de l’application TousAntiCovid Verif sur votre smartphone
