27 01, 2022

Que faire face à un salarié qui ne présente pas son pass vaccinal ?

Par |2022-01-31T12:44:48+01:0027 janvier 2022||Commentaires fermés sur Que faire face à un salarié qui ne présente pas son pass vaccinal ?

Que faire face à un salarié qui ne présente pas son pass vaccinal ? Si un salarié ne présente pas son pass vaccinal, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.

27 01, 2022

Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass vaccinal ?

Par |2022-01-31T12:43:44+01:0027 janvier 2022||Commentaires fermés sur Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass vaccinal ?

Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ? La suspension de son contrat de travail et l’interruption du versement de la rémunération, s’il ne choisit pas de mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

27 01, 2022

Quelles sanctions sont encourues par le restaurateur qui refuse de contrôler le pass vaccinal ?

Par |2022-01-27T22:44:50+01:0027 janvier 2022||Commentaires fermés sur Quelles sanctions sont encourues par le restaurateur qui refuse de contrôler le pass vaccinal ?

Quelles sanctions sont encourues par le restaurateur qui refuse de contrôler le pass vaccinal ? Les sanctions encourues lors de l’absence de contrôle du pass vaccinal par gérant d’un établissement recevant du public sont les suivantes.

27 01, 2022

Le restaurateur pourra-t-il contrôler l’identité de la personne ?

Par |2022-01-27T22:37:48+01:0027 janvier 2022||Commentaires fermés sur Le restaurateur pourra-t-il contrôler l’identité de la personne ?

Le restaurateur pourra-t-il contrôler l’identité de la personne ? Les restaurateurs ou les gérants d’un débit de boisson pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier l’identité de la personne détentrice du pass vaccinal.

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