Retrouvez une sélection des principales décisions rendues au cours des mois de septembre 2024 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Une demande de précisions n’est pas une négociation L'article R. 2161-5 du
C’est la rentrée littéraire ! L’ouvrage « Réussir ses achats publics innovants » de Laurent BIDAULT, avocat associé, et Juliane GAURY, avocate collaboratrice, vient de paraitre chez Territorial Éditions. L’achat public innovant : une expertise historique et originale du cabinet NOVLAW Dès la fondation du
Dans un récent arrêt du 12 juin 2024 publié au bulletin, la Cour de cassation durcit les conditions dans lesquelles le bailleur d’un locataire en redressement judiciaire peut solliciter la résiliation du bail en cas d’impayé de loyers postérieurs à l’ouverture de la procédure collective (Cour de cassation, 12 juin 2024, n°22-24.177). Bail commercial
La practice compliance récompensée : Novlaw Avocats Rejoint le Guide LEGAL 500 Le Cabinet Novlaw Avocats est fier d'annoncer son entrée dans le guide LEGAL EMEA 2024 (LEGAL 500). Salué et reconnu pour son expertise en Compliance, Novlaw se voit attribuer la mention "Firm to Watch", traduisant à la fois de son engagement assidu et
Classement Décideurs 2023 : Le pôle Compliance et Éthique des affaires du cabinet NOVLAW AVOCATS distingué Compliance et Éthique des affaires Un mois après le lancement du pôle Compliance et Éthique des affaires de Novlaw, avec l’arrivée de Samuel Guetta et de son équipe, le cabinet est fier
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