Offre technique non conforme au CCTP : quels recours avant la signature du marché ?

Le CCTP fixe les exigences techniques auxquelles les offres doivent répondre. Lorsqu’une offre retenue ne respecte pas ces prescriptions, la question se pose immédiatement : l’acheteur pouvait-il légalement la retenir ?

Si la non-conformité affecte une exigence impérative du besoin, l’offre peut relever de l’irrégularité et aurait dû être écartée. Avant la signature, le candidat évincé peut encore agir, sous réserve de démontrer précisément le vice.

À partir de quand une non-conformité au CCTP rend-elle l’offre irrégulière ?

Une simple différence d’approche ne suffit pas à rendre une offre irrégulière.

En revanche, lorsqu’une offre ne respecte pas une exigence fixée au CCTP, elle peut relever de l’offre irrégulière au sens de la commande publique.

Notre article sur les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées en marché public rappelle à cet égard que l’irrégularité tient au non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation.

Tout l’enjeu est donc d’identifier ce qui, dans les documents du marché et en particulier dans le CCTP, relève d’une obligation impérative et non d’une simple orientation méthodologique dans le cadre du marché public.

Quels indices doivent alerter le candidat évincé ?

Notre article sur le mémoire technique en marché public : 10 erreurs qui font perdre un appel d’offres fournit déjà plusieurs indices importants.

Un mémoire trop générique, des moyens insuffisamment détaillés, une absence de structure miroir avec les exigences du CCTP, des incohérences entre moyens et prix, ou encore des formulations vagues sur l’exécution des prestations peuvent fragiliser une offre.

Lorsqu’une telle offre est néanmoins retenue, le candidat évincé peut légitimement s’interroger sur le respect des exigences du CCTP. Il faut alors confronter les éléments connus de l’offre retenue avec les clauses techniques du cahier des charges pour apprécier s’il existe une véritable non-conformité.

Quelles informations exploiter avant un recours ?

Le candidat évincé ne dispose pas automatiquement de l’intégralité de l’offre concurrente. Il doit donc utiliser son droit à l’information pour obtenir les motifs du rejet, les notes obtenues, ainsi que les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.

Ces éléments ne permettent pas toujours de reconstituer toute l’offre attributaire, mais ils suffisent souvent à identifier une contradiction : note technique élevée malgré une proposition apparemment lacunaire, délai incompatible avec les exigences du CCTP, ou prix difficilement conciliable avec les moyens attendus. Ils peuvent aussi fonder la décision de contester un marché public avant la signature.

Quel recours engager avant la signature ?

Comme dans les autres hypothèses de manquement à la mise en concurrence, le référé précontractuel constitue le recours le plus efficace tant que le marché n’est pas signé. Sur ce point, notre article concernant le rejet d’une offre en marché public : quels recours ? rappelle justement qu’il faut agir rapidement et rattacher le grief à une règle précise du DCE.

Le moyen ne doit pas être formulé comme une simple critique qualitative de l’offre retenue. Il doit démontrer que l’acheteur a admis et choisi une offre qui ne respectait pas une exigence impérative du CCTP.

C’est sur cette base qu’il devient possible de contester un appel d’offres de façon utile avant la signature.

Conclusion

Une offre techniquement discutable n’est pas nécessairement irrégulière. En revanche, une offre qui méconnaît une exigence impérative du CCTP devait être écartée. Lorsqu’un candidat évincé peut objectiver ce vice avant la signature, il dispose d’un levier contentieux sérieux, en particulier via le référé précontractuel en marché public, pour remettre en cause l’attribution du marché public.