


Situé à la lisière du 9e arrondissement de Paris, à proximité immédiate des rues de Maubeuge et Condorcet, NOVLAW Avocats intervient en droit immobilier, droit des affaires, droit du travail et droit pénal des affaires. NOVLAW Avocats à Paris 9 est votre partenaire pour l’ensemble de vos démarches, qu’elles soient judiciaires ou administratives, et l’ensemble de vos formalités auprès des tribunaux parisiens, de la préfecture de police ou de la mairie, et notamment la mairie du 9e arrondissement de Paris.
NOVLAW Avocats intervient dans tous les domaines du droit pour ses clients situés à Paris 9, que ce soient des personnes privées, personnes publiques ou parapubliques (collectivités territoriales, administrations, établissements publics). Réactivité, combativité et compétence constituent nos valeurs cardinales. Nous intervenons tant en matière de conseil (pour la rédaction de contrats, CGV) qu’en matière de contentieux, devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel, ou encore le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes de Paris.
NOVLAW Avocats intervient notamment pour ses clients basés à Paris 9 dans l’ensemble des matières constituant le droit des affaires : rédaction de statuts de société (SARL, SAS, EURL ou SASU), rédaction de contrats de prestations de services (CGU), contrats de franchise ou contrat d’agent commercial. Le cabinet intervient tant en matière de création d’entreprise (immatriculation de société et fournitures d’extraits Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris) que de mariage de sociétés. Notre cabinet a développé au fil des années des liens de confiance et de proximités avec la plupart des entreprises ayant leur siège social à Paris 9, des commerçants et artisans du quartier. À l’ère du tout numérique, nous privilégions les relations de proximité, les contacts humains et la vie de quartier.

Notre cabinet a noué des liens avec des partenaires locaux (banques, courtiers, assureurs, conseillers en patrimoine) situés dans tous les quartiers du 9e arrondissement : Blanche-Trinité, Anvers-Montholon, Pigalle-Martyrs, Faubourg Montmartre, ou encore Opéra-Chaussée d’Antin. Nous comptons parmi nos clients de très nombreux restaurateurs et commerçants basés à Paris 9 et dans leurs rues les plus emblématiques : rue Ballu, rue Fontaine, place de l’Opéra, place Pigalle, rue Victor Massé, rue de Maubeuge, etc.
Nous avons fait le choix d’offrir aux commerçants du 9e arrondissement, aux petites et moyennes entreprises du quartier, le service d’un cabinet d’avocat à Paris digne des plus grands cabinets d’affaires français et anglo-saxons.
La matière phare du cabinet est le droit des baux commerciaux. Le bail commercial constitue en effet l’actif principal du commerçant, à partir duquel il valorise son fonds de commerce. Nous intervenons tant en matière de conseil que de contentieux, pour la négociation du bail, son renouvellement, la fixation du montant du loyer et la négociation des clauses stratégiques (destination du bail, fixation des garanties, durée 3,6,9). Nous assistons et défendons nos clients devant le tribunal judiciaire en cas de procédure introduite en référé pour acquisition de la clause résolutoire et pour toute procédure de contestation ou d’établissement d’un commandement de payer.
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Autre matière fondamentale du cabinet pour nos clients commerçants basés à Paris 9 : les cessions de fonds de commerce et cessions de société. Là encore, notre cabinet, et notamment Maître Baptiste Robelin, a développé au fil du temps une expertise reconnue en matière de cession d’actifs, que ce soit pour la rédaction d’actes, les conseils en matière de financement ou la réalisation des formalités postérieures à la cession (annonces légales, bodacc, ou encore séquestre auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris). Comme la plupart de nos clients basés à Paris 9e arrondissement, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet d’avocat à Paris pour la vente de votre entreprise. Maître Baptiste Robelin est un avocat expert en cession de fonds de commerce et se fera un plaisir de mettre sa technique et son avoir-faire au service de votre société.
D’une manière générale, NOVLAW Avocats a développé au fil des années une expertise reconnue en matière de droit immobilier, tant en droit public (urbanisme, construction, permis de construire et marché public) qu’en matière de droit privé (droit de la copropriété, baux et cessions d’actifs). Nous intervenons régulièrement pour des litiges relatifs à des chantiers ou des copropriétés basées à Paris 9 et pour des ventes aux enchères judiciaires devant le tribunal judiciaire de Paris.
NOVLAW Avocats est constituée d’une équipe d’avocats experts intervenant pour nos clients à Paris 9 dans pratiquement tous les domaines du droit.
Maître Baptiste Robelin anime le pôle droit immobilier et droit des affaires, intervenant tant en matière de conseil que de contentieux. Maître Laurent Bidault intervient essentiellement en matière de droit public (urbanisme et permis de construire).
De son côté, Maître Bruno Guillier intervient essentiellement en droit des étrangers, droit des personnes et de la famille et droit de la fonction publique, tandis que Maître Samuel Guetta est spécialisé en matière de compliance, RGPD, gestion des données, droit de la propriété industrielle et artistique.
Prendre un avocat présente de nombreux avantages et peut être crucial dans diverses situations :
NOVLAW Avocats se situe 53 boulevard de Magenta 75010 Paris et dispose également de bureaux secondaires rue 6 rue Saint-Vincent de Paul et 53 rue de Maubeuge. Le cabinet est accessible en quelques minutes à pied depuis la gare du Nord ou la gare Saint-Lazare.
Le cabinet est enfin dans une situation optimale à équidistance entre le tribunal de commerce de Paris (île de la Cité) et le nouveau tribunal judiciaire de Paris, situé dans le 17e arrondissement (face à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris).
N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de nos avocats et demander un devis ou une analyse pour votre dossier.
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.