Avocat pour ouvrir un hôtel à Paris et en France : Me Baptiste Robelin vous accompagne
Ouvrir un hôtel est un projet ambitieux qui implique de nombreuses questions juridiques, réglementaires et contractuelles. De la négociation du bail commercial à la structuration de l’exploitation, en passant par les autorisations administratives et les contrats de travail, chaque étape nécessite une sécurisation juridique rigoureuse.
Avocat en droit des affaires et en droit de l’hôtellerie, Me Baptiste Robelin accompagne les porteurs de projets, investisseurs et exploitants hôteliers dans l’ouverture et l’exploitation de leur établissement à Paris et partout en France.
Il dispose de près de 15 ans d’expérience dans le secteur du CHR et est notamment l’auteur de l’ouvrage de reference, le “Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant” publié aux éditions Le Moniteur.
Un avocat connaissant les spécificités juridiques de l’hôtellerie
L’activité hôtelière obéit à des règles particulières issues du Code du tourisme, du Code de commerce, du droit du travail et des réglementations locales.
Selon l’article D.311-4 du Code du tourisme, l’hôtel est un établissement commercial d’hébergement proposant des chambres ou appartements meublés à une clientèle de passage, sans élection de domicile.
Cette qualification emporte plusieurs conséquences juridiques importantes :
- exploitation via une société commerciale ;
- application du régime des baux commerciaux ;
- fiscalité spécifique ;
- réglementation ERP (établissements recevant du public) ;
- obligations en matière de sécurité et d’accessibilité ;
- gestion du personnel hôtelier ;
- réglementation sur les services annexes (bar, restaurant, spa, etc.).
L’activité hôtelière doit également être distinguée d’autres formes d’hébergement touristique comme les meublés de tourisme, les locations de courte durée type Airbnb, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes ou encore les villages vacances.
Sécuriser le bail commercial de l’hôtel
Le bail commercial constitue souvent l’un des enjeux juridiques majeurs lors de l’ouverture d’un hôtel.
Le bail hôtelier présente plusieurs spécificités importantes, notamment lorsque l’immeuble est considéré comme « monovalent », c’est-à-dire adapté à une seule activité. Dans ce cas, le loyer peut être fixé selon la méthode hôtelière prévue par l’article R.145-10 du Code de commerce.
Cette méthode permet notamment une fixation du loyer :
- selon les usages de la profession ;
- en fonction du chiffre d’affaires ;
- ou selon la recette théorique de l’établissement.
Le bail peut également contenir des clauses particulièrement sensibles :
- destination des locaux ;
- travaux et mise aux normes ;
- clause d’enseigne ;
- autorisations administratives ;
- répartition des charges ;
- renouvellement ;
- indemnité d’éviction.
Une analyse juridique approfondie est donc essentielle avant toute signature.
Un accompagnement juridique complet pour ouvrir un hôtel
Me Baptiste Robelin accompagne ses clients à chaque étape de leur projet hôtelier.
Audit et structuration du projet
- choix de la structure juridique ;
- création de société ;
- pacte d’associés ;
- sécurisation des investissements ;
- analyse réglementaire du projet.
Analyse et négociation du bail commercial
- revue complète du bail ;
- négociation des clauses stratégiques ;
- sécurisation des conditions financières ;
- assistance lors de la signature.
Ouverture administrative de l’établissement
- conformité réglementaire ;
- autorisations d’exploitation ;
- obligations ERP ;
- accessibilité et sécurité ;
- conformité urbanistique.
Accompagnement en droit social
- contrats de travail ;
- recours aux CDD d’usage ;
- organisation du personnel ;
- conformité conventionnelle ;
- prévention des risques prud’homaux.
Assistance à l’exploitation
- contrats fournisseurs ;
- conditions générales ;
- franchise hôtelière ;
- partenariats commerciaux ;
- gestion des litiges.
Un accompagnement adapté à tous types d’hôtels
Me Baptiste Robelin conseille tous types d’établissements :
- hôtels indépendants ;
- boutique-hôtels ;
- hôtels de luxe ;
- résidences hôtelières ;
- hôtels saisonniers ;
- groupes hôteliers ;
- établissements avec restaurant, bar ou spa.
Du petit hôtel indépendant au palace, chaque projet bénéficie d’un accompagnement personnalisé et pragmatique.
Pourquoi faire appel à un avocat avant d’ouvrir un hôtel ?
L’ouverture d’un hôtel implique des engagements financiers importants et des risques juridiques significatifs.
Faire intervenir un avocat dès la phase de lancement permet notamment :
- d’éviter les erreurs contractuelles ;
- de sécuriser le bail commercial ;
- d’anticiper les contraintes réglementaires ;
- de protéger les investisseurs ;
- de limiter les risques contentieux ;
- de sécuriser l’exploitation sur le long terme.
Un accompagnement juridique en amont permet souvent d’éviter des difficultés coûteuses après l’ouverture.
Un avocat reconnu dans le secteur de l’hôtellerie et des CHR
Baptiste Robelin accompagne depuis de nombreuses années les professionnels de l’hôtellerie, les investisseurs et les exploitants dans leurs projets d’ouverture, de reprise et de cession d’hôtels partout en France.
Grâce à une expertise dédiée au secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), il intervient aussi bien sur les problématiques de bail commercial hôtelier, de cession de fonds de commerce, de structuration juridique que de réglementation applicable aux établissements hôteliers.
Son approche mêle expertise juridique, parfaite connaissance du marché hôtelier et compréhension opérationnelle des enjeux des exploitants.
Près de 15 ans d’expérience en droit de l’hôtellerie
L’expertise de Baptiste Robelin s’appuie notamment sur :
- près de 15 années d’accompagnement d’hôteliers dans leurs opérations de création, reprise et cession d’établissements ;
- la publication du « Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant » aux éditions du Moniteur, ouvrage de référence dans le secteur CHR ;
- la rédaction régulière d’articles juridiques pour des médias spécialisés comme L’Hôtellerie Restauration, Snacking, Zenchef et Village de la Justice ;
- son activité d’enseignement auprès de Ferrandi Paris et de la CCI Paris Île-de-France ;
- sa présence active sur Instagram et TikTok où il informe quotidiennement les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration sur leurs problématiques juridiques.
Cette expérience lui permet d’accompagner aussi bien les hôtels indépendants que les groupes hôteliers, boutiques-hôtels, hôtels saisonniers ou établissements de luxe.
Honoraires pour l’ouverture, la reprise ou la cession d’un hôtel
Les honoraires d’avocat pour ouvrir ou reprendre un hôtel varient selon plusieurs critères :
- la taille de l’établissement ;
- la complexité juridique de l’opération ;
- la présence d’un bail commercial hôtelier ;
- les audits et négociations à réaliser ;
- la structuration de l’acquisition ;
- les autorisations administratives nécessaires.
Pour une ouverture, une reprise ou une cession de fonds de commerce d’hôtel, les honoraires sont généralement compris entre 3.500 € HT et 25.000 € HT pour les opérations les plus complexes.
Selon les dossiers, certains frais complémentaires peuvent également être prévus :
- frais de séquestre ;
- droits d’enregistrement ;
- annonces légales ;
- formalités administratives et sociétés.
Une convention d’honoraires détaillée est établie dès le début de l’accompagnement afin d’assurer une totale transparence sur le coût de l’opération.
Questions fréquentes en
Cession de fonds de commerce
Puis-je être accompagné(e) rapidement pour une cession de fonds de commerce ?
Oui. Une cession de fonds de commerce peut souvent nécessiter une intervention rapide, notamment lorsqu'une offre a déjà été signée ou lorsqu'un calendrier de vente est imposé par les parties ou la banque de financement. Le cabinet Novlaw accompagne régulièrement vendeurs et acquéreurs dans des délais contraints et peut intervenir à chaque étape de l'opération, partout en France grâce à la signature électronique des actes. Un premier rendez-vous permet généralement d'identifier rapidement les enjeux et de mettre en place un calendrier adapté à la transaction.
Quel est le tarif pour un avocat en cession de fonds de commerce ?
Les honoraires d'un avocat en cession de fonds de commerce varient selon la complexité du dossier, le montant de la transaction et l'étendue de la mission confiée. Certains avocats proposent un forfait couvrant l'ensemble de l'opération (audit, négociation, promesse de vente, acte définitif et formalités), tandis que d'autres interviennent au temps passé. Un devis préalable permet de connaître précisément le coût de l'accompagnement avant le démarrage du dossier.
Qui paye les frais d'avocats dans une cession de fonds de commerce ?
Aucune disposition légale n'impose une répartition particulière des honoraires d'avocat. En pratique, chaque partie règle généralement les honoraires de son propre conseil. Il est toutefois fréquent que les parties conviennent d'une répartition différente dans le cadre des négociations. Cette question est souvent abordée dès les premiers échanges et peut être intégrée à la lettre d'intention ou à la promesse de vente.
Combien coûte une cession de fonds de commerce ?
Le coût d'une cession de fonds de commerce dépend de nombreux facteurs : valeur du fonds, complexité de l'opération, présence d'un bail commercial, financement bancaire, crédit-vendeur, audits préalables ou encore négociations entre les parties. Outre le prix de vente, il convient d'anticiper les honoraires d'avocat, les éventuels frais d'intermédiaire (agence spécialisée), les droits d'enregistrement et les frais liés aux formalités administratives. Un accompagnement juridique permet d'anticiper ces coûts et de sécuriser l'opération.
À combien s'élèvent les droits d'enregistrement d'une cession de fonds de commerce ?
Les droits d'enregistrement sont à la charge du cessionnaire et dépendent du prix de cession : jusqu'à 23 000 €, le cessionnaire est exonéré ; entre 23 000 € et 200 000 €, les droits correspondent à 3 % du prix ; au-delà de 200 000 €, ils correspondent à 5 %. Le cessionnaire doit s'acquitter de ces droits dans un délai d'un mois à compter de la date de cession ou de l'entrée en possession du fonds si elle est antérieure.
Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce ?
Les parties peuvent recourir à plusieurs méthodes de valorisation : la méthode dite des barèmes, la valorisation en fonction de la rentabilité du fonds, la méthode par comparaison, ou la méthode de la correction par actif net. Cette étape peut faire l'objet de négociations et il est utile de se faire assister par un professionnel maîtrisant ces différentes méthodes.
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce ?
Une cession de fonds de commerce se déroule en plusieurs étapes successives : l'évaluation de la valeur du fonds, la rédaction des actes (promesse ou compromis de vente, suivi de l'acte définitif), les formalités postérieures à la promesse (purge du droit de préemption de la commune, notification au bailleur si nécessaire, enregistrement de la promesse en cas de promesse unilatérale), les formalités post-cession qui diffèrent selon que l'on est cédant ou cessionnaire, les publications dans un journal d'annonces légales et au BODACC à l'initiative de l'acquéreur, et enfin la période de solidarité fiscale avec séquestre du prix de cession.
Un avocat peut-il accompagner un projet d’hôtel à Paris et partout en France ?
Oui. Maître Baptiste Robelin accompagne les professionnels de l’hôtellerie à Paris et partout en France pour l’ouverture d’hôtels, les reprises d’établissements, les négociations de baux et les créations de sociétés.
Combien coûte juridiquement l’ouverture ou la reprise d’un hôtel ?
Les coûts juridiques dépendent notamment de la taille de l’établissement, du bail commercial, des audits à réaliser, des opérations de cession et des formalités administratives.
Un avocat peut-il accompagner la reprise d’un hôtel existant ?
Oui. Maître Baptiste Robelin accompagne régulièrement les acquisitions de fonds de commerce hôteliers, les reprises d’hôtels, les audits juridiques et les négociations de baux.
Pourquoi sécuriser le bail commercial avant d’ouvrir un hôtel ?
Le bail commercial constitue souvent l’un des actifs les plus importants de l’exploitation hôtelière. Certaines clauses doivent être négociées avec attention : montant du loyer, répartition des charges, travaux, durée du bail, renouvellement et indemnité d’éviction.
Faut-il respecter des normes ERP pour ouvrir un hôtel ?
Oui. Les hôtels sont des établissements recevant du public (ERP) et doivent respecter des règles strictes concernant la sécurité incendie, l’accessibilité, l’évacuation et les installations techniques.
Quel type de société choisir pour ouvrir un hôtel ?
Le choix de la structure juridique dépend notamment du nombre d’associés, du montant des investissements, du mode de financement, de la stratégie de développement et de la fiscalité recherchée. Dans le secteur hôtelier, les structures les plus utilisées sont généralement la SAS, la SARL, la SASU, l’EURL ainsi que les holdings et SCI dans certains montages.
Pourquoi faire appel à un avocat pour ouvrir un hôtel ?
L’ouverture d’un hôtel implique de nombreuses problématiques juridiques : bail commercial hôtelier, création de société, conformité ERP, droit du travail, réglementation touristique, contrats fournisseurs ou encore autorisations administratives. L’accompagnement d’un avocat permet de sécuriser juridiquement votre projet dès son lancement et d’éviter des difficultés pouvant compromettre l’exploitation de l’établissement.
Quelles sont les obligations du vendeur lors d'une cession de fonds de commerce ?
Le vendeur (cédant) d'un fonds de commerce est tenu à plusieurs obligations : une obligation d'information préalable des salariés si l'entreprise compte moins de 250 salariés ; une obligation de garantie (garantie d'éviction et garantie des vices cachés) ; la remise des documents légaux (bilan des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires mensuel, état des dettes) ; et l'obligation de ne pas se réinstaller dans un périmètre concurrençant le cessionnaire si une clause de non-rétablissement a été stipulée.
Que faire si des créanciers forment une opposition sur le prix de cession du fonds de commerce ?
Si des créanciers du cédant forment une opposition sur le prix de cession du fonds de commerce, le prix reste bloqué entre les mains du séquestre (avocat ou notaire) jusqu'à la mainlevée des oppositions. En cas de désaccord sur le bien-fondé d'une opposition, une procédure judiciaire peut être nécessaire pour en obtenir la mainlevée. L'acquéreur, quant à lui, ne peut pas être inquiété si les formalités légales de publicité ont été correctement effectuées.
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial ?
Le droit de préemption commercial est un outil à disposition des communes pour lutter contre la dévitalisation des centres villes et assurer le maintien des commerces de proximité. La finalité de ce droit de préemption est donc le maintien ou la réintroduction de la diversité de l'activité économique de proximité.
Peut-on demander un paiement immédiat du prix de cession après la vente de fonds de commerce ?
Non, dans une cession de fonds de commerce, le vendeur ne perçoit pas immédiatement l'intégralité du prix de cession. Il doit patienter jusqu'à l'expiration des délais légaux d'opposition des créanciers (10 jours à compter de la dernière publication légale). Durant cette période, le prix est séquestré par l'avocat ou le notaire. Ce n'est qu'à l'issue de cette période, et si aucune opposition valable n'a été formée, que le prix peut être remis au vendeur.
Contacter un avocat pour ouvrir ou reprendre un hôtel à Paris et en France
Vous souhaitez ouvrir un hôtel, reprendre un établissement existant ou sécuriser juridiquement votre projet hôtelier ? Baptiste Robelin accompagne les professionnels de l’hôtellerie à chaque étape de leur projet : création de société ; négociation du bail commercial ; acquisition du fonds de commerce ; audit juridique ; rédaction des actes ; ouverture administrative ; accompagnement en droit social et commercial. Son objectif : vous permettre d’ouvrir ou reprendre votre hôtel rapidement, sereinement et en toute sécurité juridique.