Comment éviter les renvois d'audience devant les juridictions ? Les conseils pratiques de Me Baptiste Robelin

Les justiciables qui y ont déjà été confrontés le savent : les renvois d'audience à répétition peuvent considérablement allonger une procédure judiciaire.

Alors même qu'une assignation est délivrée pour une date déterminée, il n'est pas rare qu'une affaire soit renvoyée à une audience ultérieure, parfois à plusieurs reprises et avec plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre deux dates.

Ces délais viennent s'ajouter à la durée parfois déjà importante des procédures, notamment en raison de l'encombrement des juridictions et du manque de moyens humains. Cette problématique se pose avec une acuité particulière dans le cadre d'un contentieux commercial, où le facteur temps peut avoir des conséquences économiques directes pour l'entreprise concernée.

S'il n'est pas toujours possible d'empêcher un renvoi, certaines précautions peuvent néanmoins permettre d'en limiter le risque.

1. Signifier l'assignation avec les pièces dès le début de la procédure

Premier conseil pratique : faire signifier l'assignation accompagnée des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

Cette démarche peut entraîner un léger surcoût lors de la signification par le commissaire de justice, notamment en raison du volume supplémentaire de documents à transmettre. Elle présente toutefois un avantage important : la partie adverse dispose immédiatement des éléments nécessaires pour prendre connaissance du dossier et préparer sa défense.

En pratique, cela peut permettre d'éviter qu'un délai supplémentaire soit sollicité au seul motif que les pièces n'auraient pas encore été communiquées.

L'adversaire et son avocat étant informés dès l'origine des arguments développés et des documents produits à leur soutien, ils peuvent préparer leurs conclusions sans attendre une communication ultérieure.

Anticiper la communication des pièces permet ainsi de réduire l'un des motifs susceptibles de conduire à un renvoi de l'audience.

2. Justifier les démarches amiables réalisées avant l'assignation

Deuxième précaution : mentionner précisément dans l'assignation les démarches amiables entreprises avant la saisine de la juridiction, lorsqu'elles ont eu lieu.

Échanges entre les parties, courriers de mise en demeure, négociations entre avocats ou tentatives de règlement amiable peuvent utilement être rappelés et, lorsque cela est pertinent, documentés.

Cette présentation permet au juge de connaître immédiatement les efforts déjà entrepris pour parvenir à une solution négociée.

Si une mesure de médiation ou une nouvelle tentative de règlement amiable est envisagée au cours de la procédure, il sera alors possible de faire valoir que des discussions ont déjà été menées sans succès et d'expliquer pourquoi une nouvelle tentative risquerait, dans les circonstances de l'espèce, de prolonger inutilement le litige.

3. Mettre en évidence l'urgence et les contraintes économiques

Enfin, lorsque la situation le justifie, l'urgence ainsi que les conséquences économiques du litige doivent être clairement exposées.

Un contentieux qui se prolonge peut avoir des répercussions importantes : difficultés de trésorerie, blocage d'une opération, impossibilité de poursuivre certains projets, dégradation d'une relation commerciale ou aggravation progressive du préjudice.

Ces éléments doivent être présentés de manière concrète et, autant que possible, étayés par des justificatifs.

Ils peuvent permettre au magistrat de mieux mesurer les conséquences pratiques d'un allongement de la procédure et d'apprécier la nécessité d'un traitement rapide du dossier. Lorsque l'urgence est caractérisée, il est d'ailleurs souvent préférable d'orienter directement le dossier vers une procédure d'urgence en droit commercial plutôt que d'attendre une audience au fond soumise au risque de renvois.

Peut-on réellement empêcher un renvoi d'audience ?

La décision d'accorder ou non un renvoi relève de l'appréciation de la juridiction. Aucune stratégie ne permet donc de garantir qu'une affaire ne sera jamais renvoyée.

En revanche, une préparation rigoureuse du dossier permet de limiter certains motifs de renvoi.

Communiquer les pièces dès la signification de l'assignation, exposer les démarches amiables déjà entreprises et justifier précisément l'urgence ou les contraintes économiques sont autant de réflexes susceptibles de favoriser une procédure plus efficace.

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À retenir

Pour limiter les risques de renvois d'audience à répétition, trois bonnes pratiques peuvent être retenues :

• signifier, lorsque cela est opportun, l'assignation avec les pièces dès l'origine ;
• exposer et justifier les démarches amiables déjà entreprises avant la procédure ;
• expliquer concrètement l'urgence et les conséquences économiques qu'entraînerait un allongement du contentieux.

Une procédure bien préparée ne permet pas de supprimer tout risque de renvoi, mais elle réduit les motifs susceptibles de justifier des délais supplémentaires et permet de présenter au juge un dossier immédiatement exploitable.

Me Baptiste Robelin – Avocat