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Votre avocat à Paris 13, disponible dès maintenant

Kiosque d'affichage de théâtre noir orné de têtes de lion devant un immeuble haussmannien avec un toit en forme de clocher à Paris.
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Baptiste Robelin
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Bruno Guillier
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Laurent Bidault
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Samuel Guetta
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Demander les conseils d’un avocat à Paris 13

NOVLAW Avocats intervient dans pratiquement tous les domaines du droit (droit des affaires, droit immobilier, droit du travail) et accompagne ses clients à Paris 13 pour l’ensemble de leurs démarches administratives et judiciaires.

Nous assistons nos clients devant les différents tribunaux parisiens, mais également pour leurs démarches auprès de la préfecture de police et de la mairie du 13e arrondissement de Paris. Combativité, rigueur et compétence sont les maîtres-mots du cabinet. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous et bénéficier d’une première analyse gratuite de votre dossier.

Quels sont les services du cabinet NOVLAW pour ses clients à Paris 13 ?

Marqué par son passé ouvrier, le 13e arrondissement de Paris connaît depuis quelques années un dynamisme économique croissant. Si la BNF (Bibliothèque nationale de France) avait initié le renouveau architectural du quartier, c’est aujourd’hui l’emblématique « Station F » qui constitue le symbole de sa renaissance et de sa modernité. De fait, le 13e arrondissement accueille aujourd’hui le siège de centaines de startups et de sociétés innovantes dans le secteur des nouvelles technologies. À côté de ce pôle économique majeur, l’arrondissement reste marqué par le rôle central de la place d’Italie, qui comprend traditionnellement de très nombreux commerces, et notamment le quartier asiatique de Paris. Dans ces conditions, on comprend pourquoi un cabinet comme NOVLAW, expert en droit des affaires, a souhaité offrir des services s’adressant spécifiquement à ses clients basés dans le 13e arrondissement.

Pourquoi ouvrir un cabinet d’avocats pour ses clients à Paris 13

C’est clairement le dynamisme et l’activité générée au sein du 13e arrondissement qui ont convaincu les avocats du cabinet NOVLAW de proposer des offres de services spécifiquement destinés aux entreprises du quartier, quel que soit leur taille ou le nombre de leurs salariés (TPE, PME, startups, grands groupes).

Outre son savoir-faire en matière de nouvelles technologies, le cabinet NOVLAW a développé une expertise reconnue dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Sur ce point, le 13e arrondissement n’est pas en reste et compte des centaines d’établissements dans ses différents quartiers, que ce soit le quartier de la Salpêtrière, quartier de la Maison-Blanche, le quartier asiatique, le quartier de la Butte-aux-Cailles ou encore le quartier Saint-Marcel. La célèbre « Felicità », avenue Alan-Turing, est également un des symboles forts du 13e arrondissement. Avec près de 4500 m2 de surface et pas loin de 1000 places assises, le 7e établissement du groupe Big Mamma est certainement aujourd’hui le plus grand restaurant d’Europe.

Qui sont vos avocats à Paris 13 ?

Les équipes de notre cabinet d’avocats à Paris sont réunies sous forme de départements en fonction de la spécialité de chaque associé.

Maître Baptiste Robelin intervient essentiellement en matière de droit des sociétés, cession de fonds de commerce et bail commercial.

Maître Laurent Bidault est expert en droit immobilier, droit de l’urbanisme et droit de la construction.

En droit du travail et accompagne ses clients en cas de litige devant le conseil des prud’hommes de Paris.

Maître Samuel Guetta est expert en droit pénal des affaires, RGPD, gestion des données personnelles et droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

Maître Bruno Guillier intervient en droit des personnes et de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.

avocat à Paris 13

Comment rejoindre les tribunaux parisiens depuis Paris 13 ?

La superficie du 13e arrondissement est particulièrement étendue et ses différents quartiers ne sont pas reliés par les mêmes moyens de transport. On y retrouve notamment les lignes de métro n°5 (Saint-Marcel), ligne 6 (Glacière), ligne 7 (Tolbiac, Les Gobelins, porte de Choisy, porte d’Ivry), ligne 10 (gare d’Austerlitz) et la ligne 14 (Bibliothèque François-Mitterrand).

Pour rejoindre les différents tribunaux de la capitale, la ligne 14 constitue un atout majeur, permettant un accès direct vers le tribunal judiciaire de Paris (métro Porte de Clichy à Paris 17, devant l’Ordre des avocats du Barreau de Paris). La station Châtelet permet également un accès facilité vers l’ancienne cité judiciaire (Cour d’appel et tribunal de commerce de Paris, localisé sur l’île de la Cité à Paris 4).

Le cabinet NOVLAW, situé 53 boulevard de Magenta à Paris 10, est également accessible en quelques minutes depuis la ligne de métro 5 (stations Gare de l’Est ou République).

Avocat en droit des affaires et droit immobilier à Paris 13

Pour les entreprises et sociétés basées à Paris 13, NOVLAW Avocats propose toute une gamme de services en matière d’ingénierie contractuelle, pour la rédaction de contrats de franchise, contrats de prestation de services, contrats de partenariat, contrats de vente (CGV) et contrats en matière de nouvelle technologie. En droit des sociétés, le cabinet NOVLAW accompagne ses clients à Paris 13 pour la rédaction de leurs statuts, l’émission de leurs Kbis, mais également les levées de fonds et cessions de titres. Le cabinet conseille ses clients entrepreneurs sur les formes sociales les plus adaptées à leurs projets (SAS, SARL, SASU, EURL, etc.).

Pour les copropriétés et foncières situées dans le 13e arrondissement, le cabinet NOVLAW intervient dans tous les domaines du droit immobilier, de la constitution de SCI familiale, à la gestion des baux, le contentieux locatif, et les transactions immobilières. Nous assistons notamment nos clients en cas d’impayés (recouvrement de créances, acquisition de la clause résolutoire, procédures de référé, commandement de payer, etc.).

À l’heure des nouvelles technologies et du « tout connecté », nous mettons un point d’honneur à privilégier avec nos clients les rapports interpersonnels, la proximité et la vie de quartier. N’hésitez pas à venir nous rencontrer et nous parler de vos besoins autour d’un café.

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Combien coûte un avocat à Paris 13 ?

Les avocats du cabinet NOVLAW proposent généralement de convenir d’honoraires au forfait en fonction de la mission et des actes juridiques à réaliser. Les honoraires peuvent également être fixés sur la base d’un taux horaire, variant selon la complexité de l’affaire, l’expérience et l’ancienneté de l’avocat. Dans tous les cas, une lettre de mission et une convention d’honoraires sont systématiquement proposées au client avant de débuter les diligences. Le premier rendez-vous est généralement gratuit, afin d’offrir au client une première analyse de son dossier et une proposition sur les axes de défense les plus adaptés. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur nos conditions d’intervention.

Ils ont fait appel à NOVLAW avocats

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Questions fréquentes
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[NOM DU DOMAINE]

Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?

Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.

Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?

L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.

Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?

Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.

Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?

C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.

Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.

Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?

L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.

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Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.