Avocats à Paris 1, NOVLAW Avocats, cabinet d’avocats en droit des affaires
Le cabinet d’avocats NOVLAW intervient à Paris 1 dans tous les domaines du droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats, contentieux commercial) et du droit immobilier (droit de la copropriété, bail commercial, urbanisme, permis de construire). Nous conseillons également nos clients à Paris 1 en droit public (marché public), en droit du travail et droit pénal des affaires. Nous accompagnons nos clients pour toutes leurs démarches juridiques et judiciaires devant l’ensemble des tribunaux parisiens, la préfecture de police et la mairie du 1er arrondissement de Paris.
NOVLAW, avocat en droit immobilier à Paris 1
Nous assistons nos clients dans le 1er arrondissement de Paris pour toutes les questions relevant du droit immobilier. Nous comptons ainsi parmi nos clients à Paris 1 de nombreux syndics de copropriété que nous conseillons, en conseil comme en contentieux, pour toutes les problématiques immobilières (gestion des conflits, troubles anormaux du voisinage, plaintes pour tapage nocturne, troubles olfactifs liés aux extractions des restaurants, etc.).
Nos avocats interviennent également pour leurs clients à Paris 1 en matière de droit des baux, civils ou commerciaux. Nous avons ainsi développé une expertise reconnue en matière d’urbanisme à Paris, pour les litiges relatifs à l’encadrement des loyers, à l’application des baux de courte durée, du bail mobilité ou des baux de location saisonnière (type airbnb). Maître Laurent Bidault est en outre expert de la règlementation applicable au changement d’usage des immeubles à Paris (conversion de locaux commerciaux en locaux à usage d’habitation ou d’immeubles à usage de bureaux).
Avocats en droit des affaires à Paris 1
Le cabinet NOVLAW conseille également ses clients situés à Paris 1 en droit des affaires, offrant à nos clients une expertise transversale et globale que ce soit en matière de rédaction de contrats (CGV, contrats de franchise, contrats de partenariat, etc.) ou de droit des sociétés. Nous assistons ainsi nos clients, peu importe la taille de leur entreprise (TPE, PME, etc.) pour la rédaction de leurs statuts de sociétés, leurs opérations courantes (changement de dirigeant, cession de titres ou de parts sociales, transfert de siège social) ou leurs opérations exceptionnelles (levées de fonds, augmentation de capital, fusion-absorption). Nous proposons, grâce à nos formalistes partenaires, des services de domiciliation de société à prix compétitifs, afin d’offrir à nos clients une adresse professionnelle sur les axes les plus prestigieux du 1er arrondissement de Paris : rue Saint-Honoré, rue du Louvre, boulevard de la Madeleine, avenue de l’Opéra ou encore rue des Pyramides.
Avocats à Paris 1 au service des commerçants, hôteliers et restaurateurs
Maître Baptiste Robelin, associé du cabinet NOVLAW, a développé une expertise reconnue nationalement en matière de CHR (café, hôtellerie, restauration). Il accompagne ses clients pour leurs cessions de fonds de commerce à Paris 1, les cessions de droits au bail et transfert de licence IV. Maître Baptiste Robelin est également expert en bail commercial que ce soit en matière de conseil (pour le renouvellement du bail commercial et la rédaction des clauses stratégiques) ou de contentieux (litiges relatifs au non-paiement du loyer, acquisition de la clause résolutoire, commandement de payer, etc.). Nous sommes fiers de compter parmi nos clients à Paris 1, plusieurs des enseignes les plus célèbres de la gastronomie parisienne, que ce soit rue Montorgueil, rue Etienne Marcel, rue Vivienne, rue Sainte-Anne, ou rue de Rivoli.
{{cta-inject-1}}
Le 1er arrondissement, un quartier symbolique pour les avocats à Paris
Si le 1er arrondissement constitue à l’évidence un territoire exceptionnel en matière d’architecture parisienne (Musée du Louvre, Sainte-Chapelle, place de la Concorde, etc.), il s’agit en outre d’un espace particulièrement symbolique pour les auxiliaires de justice et avocats parisiens. C’est en effet au cœur du 1er arrondissement que se situe tout à la fois la Cour d’appel de Paris (10 boulevard du Palais, 75001), la Cour de cassation (5 quai de l’Horloge, 75001) et le Conseil d’État (1 place du Palais Royal, 75001 Paris).
À quelques minutes à pied, se trouvent également le tribunal de commerce de Paris, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel, les trois institutions étant situées dans le 4e arrondissement voisin.
L’accès au nouveau tribunal judiciaire de Paris se fait facilement grâce à la ligne 14 (station Châtelet) permettant de rejoindre en quelques minutes seulement la porte de Clichy dans le 17e (le nouveau palais étant situé parvis du tribunal, devant l’Ordre des avocats du Barreau de Paris).
Les avocats du cabinet NOVLAW pour les clients à Paris 1
Le cabinet d’avocats à Paris NOVLAW est composé de plusieurs associés, collaborateurs et juristes.
Maître Baptiste Robelin intervient ainsi essentiellement en droit des sociétés, droit des baux commerciaux, droit des contrats, et contentieux commercial.
Maître Laurent Bidault est expert en droit immobilier, droit administratif, droit de la construction, droit de l’urbanisme et pour les litiges relatifs aux permis de construire.
Maître Samuel Guetta est expert en droit pénal des affaires, compliance, RGPD et pour les questions relatives à la gestion des données personnelles, au droit d’auteur et à la propriétaire intellectuelle.
Maître Bruno Guillier intervient essentiellement en droit des personnes, droit de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.
Rigueur, compétence et réactivité constituent les valeurs cardinales du cabinet.
Combien coûte un avocat à Paris 1
Nous proposons généralement à nos clients de convenir d’honoraires au forfait (à définir en fonction de la mission ou des actes à accomplir). Une convention d’honoraires au temps passé est également possible, le taux horaire étant à définir en fonction de la complexité de l’affaire et de l’expérience des avocats impliqués. Dans tous les cas, le premier rendez-vous est systématiquement gratuit, afin d’offrir à nos clients une préanalyse complète de leurs dossiers et une proposition d’intervention adaptée à leurs besoins.
Des avocats à Paris mais également Lyon et Lille
Le cabinet NOVLAW dispose de bureaux et d’avocats experts à Lyon et à Lille.
Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Un projet ou un litige, contactez-nous
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.