


NOVLAW Avocats, cabinet expert en droit des affaires, droit public et droit de l’immobilier, intervient pour l’ensemble de vos démarches administratives et règlementaires. Nous assistons nos clients devant les tribunaux parisiens, la préfecture de police et la mairie du 15earrondissement de Paris aussi bien en matière d’urbanisme (droit de préemption urbain, construction, travaux de voirie) que pour les questions liées au logement, à l’emploi et à la vie citoyenne (sport, environnement, propriété, éducation, etc.).

NOVLAW Avocats intervient pour l’ensemble de ses clients basés à Paris 15 en droit des affaires (création de société, Kbis, rédaction de contrats, CGV, franchise, etc.). Maître Baptiste Robelin est expert dans le domaine du droit de l’hôtellerie et de la restauration et intervient essentiellement en matière de bail commercial et de cession de fonds de commerce pour l’ensemble des commerçants et restaurateurs du 15e arrondissement. Nous comptons parmi nos clients des enseignes prestigieuses situées parmi les artères les plus emblématiques du 15e arrondissement : l’avenue du Maine, le boulevard Pasteur, la rue de Vaugirard ou encore le boulevard du Montparnasse.
Le cabinet NOVLAW est notamment reconnu pour son expertise forte en matière de droit immobilier. Nous intervenons régulièrement pour des expertises judiciaires pour des sites en chantier dans le 15e arrondissement, que ce soit sur la voirie publique ou dans des copropriétés de toute taille. Notre cabinet est reconnu en matière de droit de l’urbanisme (contentieux administratifs), mais également pour toutes les questions relevant de la responsabilité des constructeurs et architectes (garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou décennale) et de celle des sous-traitants (Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance). Évidemment, le cabinet est également reconnu pour les questions relatives à l’application du statut des baux commerciaux, du droit au logement opposable et du contentieux locatif (expulsion, acquisition de la clause résolutoire, commandement de quitter les lieux, etc.).
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Le choix de s’adresser à une clientèle d’affaires (entreprises, entrepreneurs, artisans, etc.) du 15e arrondissement n’est pas le fruit du hasard. Bordé par la Seine, le 7e arrondissement dans ses parties nord et ouest et le 14e et le 6e à l’est, le 15e arrondissement est l’un des secteurs les plus peuplés de Paris et son découpage administratif en fait le plus étendu. Il abrite le siège de très nombreuses entreprises et n’est pas en reste sur le plan politique puisqu’il abrite le ministère des Affaires étrangères (rue de la convention) et le ministère de la Défense, mais également les ambassades d’Australie et de Panama. D’autres sites emblématiques doivent évidemment être cités, tels que le célèbre Institut Pasteur, la tour Montparnasse, le parc André Citroën, le cimetière de Grenelle ou encore l’hôpital européen Georges Pompidou.
Question connectivité au réseau de transports publics parisiens, le 15e arrondissement est notamment couvert par les lignes de métro 4, 6, 8, 12 et 13 (les principales correspondances se faisant aux stations La Motte-Picquet – Grenelle (3 lignes) et bien sûr, Montparnasse – Bienvenüe (4 lignes). Il existe donc de nombreuses combinaisons permettant aux habitants et professionnels du 15e pour relier le tribunal judiciaire de Paris (situé Paris 17, parvis du tribunal en face de l’ordre des avocats du Barreau de Paris) mais également l’île de la Cité (pour la Cour d’appel de Paris et le tribunal de commerce) et les tribunaux administratifs. Les bureaux du cabinet NOVLAW Avocats sont également accessibles de manière directe sur la ligne 4 aux stations gare de l’Est et gare du Nord, le siège du cabinet étant situé 53 boulevard de Magenta 75010 Paris et l’annexe 6 rue Saint-Vincent de Paul.
NOVLAW Avocats propose à ses clients situés à Paris 15 des prestations de services facturés soit sur la base de forfaits à définir en fonction de la mission (qu’il s’agisse de consultations juridiques ou de procédures contentieuses et/ou précontentieuses) soit sur la base d’un taux horaire. Le taux horaire d’avocat varie généralement en fonction de l’expérience et de l’expertise de l’avocat et de la complexité de l’affaire. Les honoraires font toujours l’objet d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraires.
NOVLAW, cabinet d’avocat à Paris, est divisé en département juridique, dont chacun est animé par un associé expert en son domaine.
Maître Laurent Bidault intervient ainsi essentiellement en matière de droit administratif et contrats publics (référé précontractuel, marché public, droit de l’innovation). Il dispose également d’une expertise reconnue en matière de droit de la construction et de litiges pour la contestation de permis de construire.
Maître Baptiste Robelin est expert en droit des sociétés, bail commercial et cession de fonds de commerce.
Maître Samuel Guetta intervient essentiellement en matière de droit pénal des affaires, RGPD et propriétés intellectuelle, littéraire et artistique (droit des marques notamment).
Maître Lior Delfassy est spécialisé en droit social et intervient tant en matière de conseil que de contentieux (rédaction de contrat de travail, RSE, contentieux Urssaf et saisine des prud’hommes).
De son côté, Maître Bruno Guillier intervient généralement en matière de droit des personnes et de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.
N’hésitez pas à contacter nos avocats experts pour une demande de rendez-vous ou une première consultation juridique.
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.