

Droit des affaires, droit immobilier, droit de la construction, droit du travail : les avocats du cabinet NOVLAW offrent à leurs clients situés à Paris 4 un conseil global, en conseil comme en contentieux. Nos avocats représentent leurs clients pour l’ensemble de leurs opérations juridiques et judiciaires ainsi que pour leurs démarches devant la préfecture de police ou la mairie du 4e arrondissement de Paris.
Nos avocats disposent d’une expertise particulière en ce qui concerne la règlementation applicable aux immeubles à Paris 4, qu’il s’agisse du dispositif d’encadrement des loyers, du régime relatif aux baux d’habitation (bail meublé, bail de courte durée) ou encore, de la règlementation applicable aux locations saisonnières et aux meublés touristiques de type airbnb.
Maître Laurent Bidault accompagne régulièrement ses clients à Paris 4 pour les démarches relatives au changement d’usage des locaux commerciaux en locaux d’habitation et aux contestations pour les permis de construire.
Maître Baptiste Robelin représente lui de nombreuse copropriété ou sociétés foncières à Paris 4 pour la gestion des litiges (troubles anormaux du voisinage, manquement aux règles applicables aux extractions des restaurants, etc.) et les litiges locatifs (non-paiement des loyers, expulsions, action contre les squatteurs, etc.).
Les avocats du cabinet NOVLAW ont développé une expertise reconnue en matière de droit des affaires. Nous conseillons nos clients situés dans le 4e arrondissement de Paris pour la rédaction de contrats commerciaux, contrats de vente, contrats de franchise ou contrats de partenariat. Nous proposons un service complet en matière de droit des sociétés, qu’il s’agisse de la rédaction de statuts, des pactes d’actionnaires ou des opérations courantes telles que la modification du siège social.
En termes d’opérations exceptionnelles, nous avons l’habitude des processus de levées de fonds, d’augmentation de capital, de cessions d’actifs et de contrôles (garantie de passif). Nos partenaires, pour les services de domiciliation de sociétés, offrent à nos clients une adresse professionnelle sur les axes les plus prestigieux du 4e arrondissement de Paris que ce soit boulevard Henri IV, boulevard Beaumarchais, avenue Victoria ou encore boulevard de Sébastopol.

Si NOVLAW Avocats intervient dans pratiquement tous les secteurs d’activités (tertiaire, industrie, bancaire, assurance, etc.) nous avons développé une expertise particulièrement reconnue en matière de CHR (hôtellerie, restauration). Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients, restaurateurs, hôteliers et commerçants pour leurs cessions de fonds de commerce à Paris 4 (valorisation du fonds, audit d’acquisition, rédaction des contrats de cession) et la négociation de leur bail commercial (et renouvellement de bail commercial). Nous sommes fiers d’avoir dans nos clients des exploitants célèbres, présents parmi les quartiers les plus réputés du 4e arrondissement de Paris, que ce soit le quartier de l’Arsenal, quartier Notre-Dame, place des Vosges, place du marché Sainte-Catherine, ou encore rue Quincampoix.
Pour les auxiliaires de justice et les avocats, le 4e arrondissement de Paris constitue à l’évidence un territoire particulièrement stratégique. C’est en effet au cœur du 4e que se situent la plupart des tribunaux parisiens. Si le tribunal judiciaire de Paris a récemment déménagé dans le 17e arrondissement (parvis du tribunal, devant l’Ordre des avocats du barreau de Paris) c’est toujours dans le 4e que l’on retrouve, sur l’île de la Cité (métro ligne 4) le tribunal de commerce de Paris (1 quai de la Corse), le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy) et la Cour d’appel administrative de Paris (68 rue François Miron).
La cour d’appel, la Cour de cassation et le Conseil d’État se situent à proximité directe, dans le 1er arrondissement. Sur un plan administratif, notons que le 4e arrondissement accueille également la mairie de Paris, sur la mythique place de l’Hôtel de Ville.
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Les avocats du cabinet NOVLAW interviennent dans pratiquement tous les domaines du droit.
Maître Laurent Bidault et ses équipes sont spécialisés en droit administratif, droit public, droit de la construction, droit immobilier, urbanisme et permis de construire.
Maître Baptiste Robelin intervient en droit des sociétés, fiscalité, mais également cessions de fonds de commerce, bail commercial et droit des procédures collectives (redressement, sauvegarde, liquidation judiciaire).
Maître Samuel Guetta est spécialisé en gestion des données personnelles (RGPD), compliance, droit pénal des affaires, droit de la propriétaire littéraire (droit d’auteur), propriété intellectuelle et industrielle.
Maître Aurélie Moine assure la défense de ses clients devant le Conseil des prud’hommes de Paris. Experte en droit social, elle conseille ses clients (entrepreneurs, salariés, cadres supérieurs, etc.) pour la rédaction de leurs contrats de travail, la gestion des clauses de non-concurrence et les litiges relatifs à la rémunération et aux conditions de licenciement.
De son côté, Maître Bruno Guillier intervient en droit des personnes et de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.

Les avocats du cabinet à Paris NOVLAW interviennent généralement sur la base d’honoraires au forfait. Il est également possible de convenir d’honoraires au taux horaire, le taux variant en fonction de l’ancienneté de l’avocat, de son degré d’expérience et de la complexité de l’affaire. En conformité avec le règlement intérieur de la profession d’avocat, toute intervention fait l’objet d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraire préalable.
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.