Ouvrir un restaurant : sécurisez votre projet avec Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en CHR
Ouvrir un restaurant est un projet passionnant, mais également une opération juridique complexe. Reprise d’un fonds de commerce, négociation du bail commercial, obtention d’une licence IV, création de société, pacte d’associés : chaque étape doit être sécurisée afin d’éviter des difficultés pouvant compromettre l’ouverture de votre établissement.
Maître Baptiste Robelin accompagne depuis près de 15 ans les restaurateurs, entrepreneurs et investisseurs du secteur CHR dans l’ouverture, la reprise et le développement de leurs restaurants à Paris et partout en France.
Son accompagnement s’adresse aussi bien aux restaurants indépendants qu’aux franchises, établissements étoilés, groupes de restauration ou jeunes chefs ouvrant leur premier établissement.
Maître Baptiste Robelin est par ailleurs partenaire et membre du jury du concours de cuisine Jeunes Talents, Chefs de demain, et accompagne chaque année les étoiles montantes de la gastronomie pour l’ouverture de leur premier établissement.
Ouvrir un restaurant : un projet juridique à sécuriser dès le départ
L’ouverture d’un restaurant implique de nombreuses problématiques juridiques et formalités administratives à respecter :
- reprise d’un fonds de commerce ;
- négociation du bail commercial ;
- vérification de l’extraction ;
- transfert de licence IV ;
- autorisation de terrasse ;
- création de société ;
- rédaction d’un pacte d’associés ;
- conformité administrative et réglementaire.
Une erreur lors de la reprise ou dans la rédaction des actes peut entraîner des conséquences financières importantes : impossibilité d’exploiter, litiges entre associés, refus administratifs ou perte de clientèle.
L’objectif de Maître Baptiste Robelin est de sécuriser juridiquement votre projet afin que vous puissiez ouvrir votre restaurant dans les meilleures conditions.
Avocat en cession de fonds de commerce pour restaurant
La reprise d’un restaurant passe généralement par l’acquisition d’un fonds de commerce comprenant plusieurs éléments essentiels à l’exploitation :
- la clientèle ;
- le matériel et les équipements ;
- le droit au bail ;
- la licence IV ;
- l’extraction ;
- les autorisations administratives.
Chaque cession comporte des risques spécifiques qu’il convient d’anticiper avant la signature.
L’accompagnement de Maître Baptiste Robelin
Maître Baptiste Robelin intervient à chaque étape de l’opération :
- audit juridique du fonds de commerce ;
- analyse du bail commercial ;
- vérification des autorisations administratives ;
- sécurisation de l’extraction ;
- négociation du prix de cession ;
- rédaction de la promesse de vente ;
- rédaction de l’acte définitif de cession ;
- formalités postérieures à la vente.
Il accompagne régulièrement des opérations portant sur des établissements emblématiques à Paris aux côtés d’acteurs reconnus du secteur comme Foodimmo, Century 21 Horeca, Point de Vente ou Huchet Demorge.
Sécuriser l’extraction d’un restaurant
L’extraction constitue un enjeu majeur lors de l’ouverture ou de la reprise d’un restaurant.
Une extraction non conforme, insuffisante ou contestée par la copropriété peut empêcher l’exploitation de l’établissement après plusieurs mois de travaux et d’investissements.
Vérification et clauses de protection
Grâce à son expérience dans le secteur CHR, Maître Baptiste Robelin sécurise notamment :
- le fonctionnement de l’extraction ;
- sa conformité réglementaire ;
- les autorisations nécessaires ;
- les garanties contractuelles liées à son utilisation.
Il dispose d’un réseau de partenaires et cuisinistes en capacité de vérifier et contrôler la hotte avant la vente, sa puissance et son débit.
Des clauses spécifiques sont intégrées aux actes afin de limiter les risques juridiques et techniques après la reprise du restaurant.
Licence IV, débit de boissons et autorisation de terrasse
L’exploitation d’un restaurant nécessite souvent l’obtention ou le transfert de plusieurs autorisations administratives.
Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients pour :
- le transfert de licence IV ;
- les démarches liées aux débits de boissons ;
- les autorisations de terrasse ;
- les échanges avec la mairie et les administrations ;
- les problématiques réglementaires liées à l’exploitation.
Il intervient également sur les questions relatives au permis d’exploitation et aux obligations spécifiques du secteur de la restauration.
Création de société pour restaurant : SARL ou SAS ?
Le choix de la structure juridique est déterminant pour le développement de votre activité.
Si la SARL reste historiquement utilisée dans la restauration, la SAS est aujourd’hui très recherchée pour sa souplesse et son adaptabilité.
Un accompagnement juridique sur mesure
Maître Baptiste Robelin vous conseille pour :
- choisir la forme sociale adaptée ;
- rédiger des statuts personnalisés ;
- organiser la gouvernance ;
- répartir les pouvoirs entre associés ;
- sécuriser les relations entre investisseurs et exploitants ;
- réaliser les formalités d’immatriculation.
L’objectif est de construire une structure juridique cohérente avec votre projet de restaurant et vos ambitions de développement.
Pacte d’associés : protéger votre restaurant sur le long terme
Dans le secteur de la restauration, les conflits entre associés peuvent rapidement fragiliser l’exploitation.
Le pacte d’associés permet d’anticiper les situations sensibles et de protéger l’entreprise.
Les clauses essentielles d’un pacte d’associés
Le pacte peut notamment prévoir :
- les conditions de sortie d’un associé ;
- les clauses de non-concurrence ;
- les modalités d’exclusion ;
- les obligations de confidentialité ;
- les règles de gouvernance ;
- les conditions de cession des titres.
Un pacte bien rédigé permet d’éviter de nombreux contentieux et de sécuriser durablement l’activité.
Une expertise reconnue dans le secteur CHR
Maître Baptiste Robelin est reconnu comme un avocat de référence en matière de cession de fonds de commerce et d’accompagnement des restaurateurs.
Une expérience de près de 15 ans en restauration
Son expertise repose notamment sur :
- près de 15 années d’expérience dans les cessions de fonds de commerce ;
- la publication régulière d’articles dans L’Hôtellerie Restauration, Snacking, Zenchef et Village de la Justice ;
- la publication du « Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant », aux éditions du Moniteur, ouvrage de référence pour les exploitants ;
- son enseignement à Ferrandi Paris et auprès de la CCI Paris Île-de-France ;
- son accompagnement de jeunes chefs lors de l’ouverture de leur premier restaurant ;
- ses nombreux avis Google positifs ;
- son implication dans plusieurs dossiers médiatiques concernant les restaurateurs, notamment face à AXA pendant la crise Covid-19 ;
- sa présence active sur Instagram et TikTok où il conseille les professionnels du secteur CHR.
Honoraires pour l’ouverture ou la reprise d’un restaurant
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du type d’établissement et des opérations à réaliser.
Pour une cession de fonds de commerce, les honoraires sont généralement compris entre 1.500 € HT et 8.000 € HT pour les opérations les plus complexes, à quoi peuvent s’ajouter les frais de séquestre, droits d’enregistrement et d’annonces légales.
Questions fréquentes en
Cession de fonds de commerce
Puis-je être accompagné(e) rapidement pour une cession de fonds de commerce ?
Oui. Une cession de fonds de commerce peut souvent nécessiter une intervention rapide, notamment lorsqu'une offre a déjà été signée ou lorsqu'un calendrier de vente est imposé par les parties ou la banque de financement. Le cabinet Novlaw accompagne régulièrement vendeurs et acquéreurs dans des délais contraints et peut intervenir à chaque étape de l'opération, partout en France grâce à la signature électronique des actes. Un premier rendez-vous permet généralement d'identifier rapidement les enjeux et de mettre en place un calendrier adapté à la transaction.
Quel est le tarif pour un avocat en cession de fonds de commerce ?
Les honoraires d'un avocat en cession de fonds de commerce varient selon la complexité du dossier, le montant de la transaction et l'étendue de la mission confiée. Certains avocats proposent un forfait couvrant l'ensemble de l'opération (audit, négociation, promesse de vente, acte définitif et formalités), tandis que d'autres interviennent au temps passé. Un devis préalable permet de connaître précisément le coût de l'accompagnement avant le démarrage du dossier.
Qui paye les frais d'avocats dans une cession de fonds de commerce ?
Aucune disposition légale n'impose une répartition particulière des honoraires d'avocat. En pratique, chaque partie règle généralement les honoraires de son propre conseil. Il est toutefois fréquent que les parties conviennent d'une répartition différente dans le cadre des négociations. Cette question est souvent abordée dès les premiers échanges et peut être intégrée à la lettre d'intention ou à la promesse de vente.
Combien coûte une cession de fonds de commerce ?
Le coût d'une cession de fonds de commerce dépend de nombreux facteurs : valeur du fonds, complexité de l'opération, présence d'un bail commercial, financement bancaire, crédit-vendeur, audits préalables ou encore négociations entre les parties. Outre le prix de vente, il convient d'anticiper les honoraires d'avocat, les éventuels frais d'intermédiaire (agence spécialisée), les droits d'enregistrement et les frais liés aux formalités administratives. Un accompagnement juridique permet d'anticiper ces coûts et de sécuriser l'opération.
À combien s'élèvent les droits d'enregistrement d'une cession de fonds de commerce ?
Les droits d'enregistrement sont à la charge du cessionnaire et dépendent du prix de cession : jusqu'à 23 000 €, le cessionnaire est exonéré ; entre 23 000 € et 200 000 €, les droits correspondent à 3 % du prix ; au-delà de 200 000 €, ils correspondent à 5 %. Le cessionnaire doit s'acquitter de ces droits dans un délai d'un mois à compter de la date de cession ou de l'entrée en possession du fonds si elle est antérieure.
Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce ?
Les parties peuvent recourir à plusieurs méthodes de valorisation : la méthode dite des barèmes, la valorisation en fonction de la rentabilité du fonds, la méthode par comparaison, ou la méthode de la correction par actif net. Cette étape peut faire l'objet de négociations et il est utile de se faire assister par un professionnel maîtrisant ces différentes méthodes.
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce ?
Une cession de fonds de commerce se déroule en plusieurs étapes successives : l'évaluation de la valeur du fonds, la rédaction des actes (promesse ou compromis de vente, suivi de l'acte définitif), les formalités postérieures à la promesse (purge du droit de préemption de la commune, notification au bailleur si nécessaire, enregistrement de la promesse en cas de promesse unilatérale), les formalités post-cession qui diffèrent selon que l'on est cédant ou cessionnaire, les publications dans un journal d'annonces légales et au BODACC à l'initiative de l'acquéreur, et enfin la période de solidarité fiscale avec séquestre du prix de cession.
Quelles sont les obligations du vendeur lors d'une cession de fonds de commerce ?
Le vendeur (cédant) d'un fonds de commerce est tenu à plusieurs obligations : une obligation d'information préalable des salariés lorsque l'entreprise compte moins de 50 salariés (au moins un mois avant la vente pour les cessions conclues après le 27 juillet 2026), les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un CSE devant informer et consulter celui-ci ; une obligation de garantie (garantie d'éviction et garantie des vices cachés) ; la communication des chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices et la mise à disposition des livres comptables (art. L. 141-2 du Code de commerce) ; et l'obligation de ne pas se réinstaller dans un périmètre concurrençant le cessionnaire si une clause de non-rétablissement a été stipulée.
Que faire si des créanciers forment une opposition sur le prix de cession du fonds de commerce ?
Si des créanciers du cédant forment une opposition sur le prix de cession du fonds de commerce, le prix reste bloqué entre les mains du séquestre (avocat ou notaire) jusqu'à la mainlevée des oppositions. En cas de désaccord sur le bien-fondé d'une opposition, une procédure judiciaire peut être nécessaire pour en obtenir la mainlevée. L'acquéreur, quant à lui, ne peut pas être inquiété si les formalités légales de publicité ont été correctement effectuées.
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial ?
Le droit de préemption commercial est un outil à disposition des communes pour lutter contre la dévitalisation des centres villes et assurer le maintien des commerces de proximité. La finalité de ce droit de préemption est donc le maintien ou la réintroduction de la diversité de l'activité économique de proximité.
Peut-on demander un paiement immédiat du prix de cession après la vente de fonds de commerce ?
Non, dans une cession de fonds de commerce, le vendeur ne perçoit pas immédiatement l'intégralité du prix de cession. Il doit patienter jusqu'à l'expiration des délais légaux d'opposition des créanciers (10 jours à compter de la dernière publication légale). Durant cette période, le prix est séquestré par l'avocat ou le notaire. Ce n'est qu'à l'issue de cette période, et si aucune opposition valable n'a été formée, que le prix peut être remis au vendeur.
Contacter un avocat pour ouvrir ou reprendre un restaurant
Maître Baptiste Robelin vous accompagne à chaque étape de votre projet afin de vous permettre d’ouvrir votre restaurant rapidement, sereinement et en toute sécurité juridique. Que vous soyez restaurateur indépendant, franchisé, investisseur ou jeune chef, vous bénéficiez d’un accompagnement clair, structuré et adapté aux réalités du secteur de la restauration.