
Quelles sont les autorités en charge de contrôler le respect des normes d’hygiène alimentaire en restauration ?
Il existe plusieurs autorités administratives en charge de faire respecter les normes en matière d’hygiène alimentaire. On citera notamment :
La DGAL (Direction Générale de l’Alimentation): il s’agit d’une autorité administrative ayant pour mission de veiller à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. La DGAL agit en coordination avec les services de l’État, des départements et régions, ainsi qu’ avec les différents acteurs concernés par la chaîne alimentaire : professionnels du monde agricole, associations, consommateurs, etc.
La DGAL vise à garantir la santé des consommateurs, des animaux, des végétaux et de l’environnement en s’assurant des conditions sanitaires dans lesquelles les produits animaux et végétaux sont confectionnés et mis sur le marché.
La Direction départementale de la protection des populations DD(CS)PP : il s’agit d’une autorité administrative en charge des contrôles des établissements de restauration commerciale : à cet égard, deux types d’agents sont réunis au sein de la DDCSPP : les agents des services vétérinaires et ceux de la répression des fraudes.
Le Maire de commune : Le Maire est une autorité administrative chargée des contrôles ayant trait à l’Ordre Public. En l’occurrence, l’hygiène est une composante de l’ordre public en droit administratif. La Mairie peut donc décider de fermer un établissement qui contreviendrait aux règles d’hygiène.
Pour se préparer aux contrôles en matière d’hygiène alimentaire, les restaurateurs doivent toujours veiller à garder :
L’ensemble des informations relatives aux autorités de contrôle fait l’objet de la formation HACCP Hygiène alimentaire animée par Maître Baptiste Robelin pour le compte de la CCI Île-de-France. Les conditions pour l’inscription à la formation, le programme et les tarifs de la formation HACCP de la CCI sont à retrouver directement sur leur site internet.
Novlaw vous accompagne pour sécuriser votre bail commercial à chaque étape : négociation, rédaction, exécution et contentieux. Échangeons sur votre situation et vos enjeux.