Avocat Paris 5 : Consulter le cabinet NOVLAW Avocats
Le cabinet NOVLAW Avocats propose un accompagnement en droit des affaires, droit immobilier, droit du travail et droit des sociétés, pour ses clients à Paris 5. Notre cabinet offre un accompagnement juridique global, tant en conseil qu’en contentieux, et assiste ses clients devant l’ensemble des juridictions parisiennes, ainsi que pour leurs démarches administratives devant la mairie du 5e arrondissement de Paris et les autorités préfectorales.
Avocat en droit des affaires à Paris 5
Le cabinet d’avocats NOVLAW Avocats dispose d’une expertise reconnue en droit des affaires et propose des offres de services destinées notamment aux entreprises du 5e arrondissement de Paris, quel que soit leur tailleur ou le nombre de leurs salariés. Le cabinet intervient en matière de rédaction de contrats de franchise, contrats de partenariat, contrat d’agent commercial ou pour l’établissement de conditions générales de vente (CGV). En droit des sociétés, NOVLAW Avocats conseille ses clients sur la forme sociale la plus adaptée à leur activité (SASU, SAS, SARL, EURL, etc.) et effectue l’ensemble des démarches nécessaires au suivi des affaires sociales (demandes d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris, transfert du siège social, dépôt des comptes). Disposant d’une expertise de pointe, nos avocats accompagnent régulièrement leurs clients à Paris 5 en matière de fusion-acquisition, absorption et levées de fonds
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Avocat en droit immobilier à Paris 5
Le cabinet NOVLAW Avocats dispose également d’une expertise reconnue en droit immobilier. Nous assistons régulièrement des syndics de copropriétés situés dans le 5e arrondissement pour les litiges entre copropriétaires, les troubles anormaux du voisinage ou encore le suivi de chantiers en cas de litige. NOVLAW Avocats dispose notamment d’une expertise reconnue en matière de droit de la construction (expertise judiciaire, référé préventif, urbanisme et permis de construire, responsabilité des architectes et constructeurs, mise en jeu des garanties décennale et biennale, etc.). En matière de gestion de patrimoine immobilier, nos avocats accompagnent leurs clients dans le 5e pour la constitution de SCI, les questions touchant à la fiscalité patrimoniale et la gestion des baux, qu’ils soient civils ou commerciaux.
Le cabinet intervient également dans tous les domaines du droit public en particulier en matière de marché public.
Des avocats pour les commerçants et artisans du 5e arrondissement
NOVLAW Avocats jouit d’une notoriété importante dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et du commerce de bouche en général (boulangerie, pâtisserie, chocolatiers, etc.). Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients, restaurateurs et artisans basés dans le 5earrondissement pour leurs cessions de fonds de commerce et pour la rédaction de leur bail commercial. De ce fait, s’adresser à une clientèle située dans le 5e était une évidence. Le 5e arrondissement accueille un nombre très important d’établissements renommés (à commencer par la célèbre Tour d’Argent) situés sur ses principales artères, que ce soit rue Monge, rue Saint-Jacques, rue du Cardinal Lemoine, boulevard Saint-Germain ou encore boulevard Saint-Michel. Le marché de la célèbre rue Mouffetard constitue par ailleurs un lieu hautement symbolique de l’art de vivre à la française et des plaisirs gastronomiques de la vie parisienne.
Pourquoi un cabinet d’avocat à Paris 5
Bordé par les 4e, 6e, 13e et 14e arrondissements, le 5e arrondissement de Paris, outre qu’il représente un bassin de population conséquent et accueille un nombre important de sièges d’entreprises (TPE, PME, startups, etc.) est un lieu symbolique pour tout avocat passionné de droit.
C’est en effet au cœur du 5e que se situe le Quartier latin, avec en son centre la célèbre Sorbonne et l’université Panthéon-Sorbonne, qui compte parmi les masters en droit les plus réputés de France (master en droit des affaires, droit privé général, droit immobilier, droit administratif, etc.). De fait, s’adresser à une clientèle d’affaires basée à Paris 5 était une évidence pour les avocats du cabinet NOVLAW, même si le cabinet n’y est pas directement situé (nos avocats intervenant depuis le bureau principal situé boulevard de Magenta). Plusieurs de nos associés interviennent d’ailleurs régulièrement auprès d’étudiants en droit pour le suivi de travaux dirigés notamment (chargés de TD).
Accès vers les principaux tribunaux parisiens depuis le 5e arrondissement
L’accès aux principaux tribunaux parisiens depuis le 5e arrondissement de Paris est facilité par une offre importante en termes de transports en commun. On retrouve ainsi à Paris 5 les lignes de métro suivantes : ligne 4 (Saint-Michel), ligne 5 (gare d’Austerlitz) ligne 7 (Jussieu, place Monge) et la ligne 10 (Cluny-La Sorbonne et Maubert Mutualité).
Le tribunal de commerce de Paris et la cour d’appel, localisés sur l’île de la Cité, pourront ainsi être accessibles à pied en quelques minutes le plus souvent, ou en métro à la station Cité. Le tribunal judiciaire de Paris (situé à Paris 17, porte de Clichy, devant l’Ordre des avocats du Barreau de Paris) sera accessible par la ligne 14. Le tribunal administratif se situe lui de l’autre côté de la Seine.
Qui sont vos avocats dans le 5e arrondissement ?
Le cabinet d’avocats à Paris NOVLAW, situé à Paris 10, adresse évidemment ses services à l’ensemble des Parisiens, même si nos associés sont particulièrement attachés à la vie de quartier et aux rapports de proximité avec leurs clients. Nos équipes sont organisées par département, en fonction des spécialités de chaque associé.
Maître Laurent Bidault intervient ainsi essentiellement en droit immobilier (droit de l’urbanisme, droit de la construction) et en droit administratif (pour ce qui concerne les contrats passés avec l’administration et les personnes publiques au sens large, collectivités publiques, mairie, établissements publics, etc.).
Maître Baptiste Robelin est expert en droit des baux commerciaux, droit de la copropriété et cessions de fonds de commerce.
En droit social (rédaction de contrats de travail) et représente ses clients, salariés ou entreprise, devant les conseils de prud’hommes.
Maître Samuel Guetta intervient essentiellement en droit pénal des affaires, et pour toutes les questions liées à l’application du règlement RGPD, à la gestion des données personnelles et la propriété littéraire, intellectuelle et artistique.
Maître Bruno Guillier de son côté est spécialisé en droit des personnes et de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.
Combien coûte un avocat à Paris 5 ?
Les associés du cabinet NOVLAW proposent généralement à leurs clients des forfaits adaptés en fonction de la spécificité de la matière ou de la mission. Nous pouvons également proposer des honoraires déterminés en fonction du temps passé, le taux horaire variant en fonction du profil de l’avocat (de son ancienneté et de son expertise). Dans tous les cas, le client se verra proposer une lettre de mission et une convention d’honoraires avant toute diligence.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos avocats et venir nous rencontrer pour une première analyse de votre dossier. Notez que nous disposons également de bureaux à Lyon et Lille.
Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Un projet ou un litige, contactez-nous
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.