

Le cabinet d’avocats d’affaires NOVLAW propose un accompagnement global, en conseil comme en contentieux, pour ses clients basés à Paris 6. NOVLAW Avocats intervient en droit des affaires (droit des sociétés, fiscalité), droit du travail et en droit immobilier (bail commercial, urbanisme, construction).
Nos avocats assistent leurs clients pour leurs démarches administratives auprès de la mairie du 6e arrondissement de Paris, et les représentent devant l’ensemble des tribunaux parisiens : cour d’appel, tribunal administratif, tribunal judiciaire, tribunal de police ou tribunal de commerce.
Votre avocat à Paris 6 remplit plusieurs rôles importants et notamment :
Ces fonctions montrent l’importance et la diversité des missions de l’avocat pour ses clients et plus généralement dans le cadre du système judiciaire, pour assurer le respect des libertés fondamentales.
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Chez NOVLAW Avocats, nos avocats experts en droit immobilier offrent un accompagnement global aux professionnels et particuliers basés à Paris 6, que ce soit en droit de la copropriété, droit de la vente immobilière ou encore en droit des baux.
À Paris 6, nos avocats interviennent régulièrement pour les problématiques liées au changement d’usage des locaux commerciaux en locaux d’habitation, en locaux à usage de bureaux ou d’entrepôt (pour les dark store notamment).
Nos avocats sont spécialisés pour les questions liées aux locations saisonnières (airbnb) et à la règlementation parisienne du parc locatif : encadrement des loyers, bail mobilité, bail meublé ou bail d’habitation.
Nous comptons parmi nos clients de nombreuses copropriétés et sociétés foncières situés parmi les quartiers les plus emblématiques du 6e arrondissement de Paris que ce soit le quartier de l’Odéon, celui du jardin du Luxembourg ou encore de l’église Saint-Germain des Prés.
Le cabinet NOVLAW Avocats propose à ses clients à Paris 6 une gamme de services couvrant pratiquement toute la palette du droit des affaires : rédaction de contrats de prestations de services (CGV), de contrats de franchise, contrats de partenariat ou contrat d’agent commercial.
En droit des sociétés, nous conseillons nos clients à Paris 6 sur la fiscalité applicable à leur activité et la forme sociale la plus adaptée à leur entreprise (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.).
Nos avocats interviennent à toutes les étapes de la vie des sociétés que ce soit à la création (rédaction de statuts, émission de Kbis), pour la gestion quotidienne des affaires sociales (rédaction de PV d’AG, transfert de sièges, changement de dirigeant) ou pour la dissolution de la société, qu’elle soit volontaire ou contrainte (redressement, liquidation judiciaire).
Nous disposons d’un solide réseau de partenaires pour domicilier votre entreprise dans les secteurs les plus prestigieux du 6e arrondissement de Paris, que ce soit boulevard Raspail, rue de Rennes, boulevard Saint-Michel, avenue de l’Observatoire ou encore boulevard du Montparnasse.

Si le 6e arrondissement de Paris est probablement l’un des quartiers les plus touristiques de Paris, ce n’est pas pour rien. Il compte d’abord parmi les sites les plus célèbres et emblématiques de l’architecture parisienne : le théâtre de l’Odéon, l’église Saint-Sulpice, l’institut de France et bien sûr, les jardins du Luxembourg.
Pour les avocats, le 6e arrondissement de Paris est également celui qui accueille la prestigieuse université Panthéon-Assas (située rue d’Assas et rue de Vaugirard) réputée pour dispenser les masters en droit les plus réputés, que ce soit en droit privé (droit privé général, fiscalité, gestion du patrimoine, etc.), en droit public (droit administratif général, contentieux administratif, droit public des affaires) et bien sûr en droit international et droit européen.
Les avocats du cabinet NOVLAW interviennent régulièrement auprès de l’équipe d’enseignants de l’université Assas en qualité de chargés de travaux dirigés (chargés de TD) et accueillent chaque année, de manière régulière, des étudiants en stage provenant du master 2 droit immobilier de Paris Assas notamment.
Autre institution emblématique pour les auxiliaires de justice, en plein cœur du 6e arrondissement : le Sénat, chambre haute du Parlement français, en charge de la fabrique de la loi avec les députés de l’Assemblée nationale, située à proximité dans le 7e arrondissement de Paris.
Les avocats du cabinet NOVLAW interviennent dans pratiquement tous les secteurs d’activité : banque, industrie, textile, nouvelles technologies, transports, etc.
Notre cabinet d’avocats à Paris dispose par ailleurs d’une expertise particulièrement reconnue dans le secteur du CHR (café, hôtellerie, restauration).
Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients, commerçants et restaurateurs pour leurs cessions de fonds de commerce à Paris (rédaction des actes de vente, compromis, séquestre) et la rédaction de leur bail commercial.
Plusieurs de nos clients détiennent des établissements qui comptent parmi les plus prestigieux de la capitale, se situant sur les axes les plus célèbres du 6e arrondissement : rue du Cherche-Midi, rue Saint-André-des-Arts, rue des Saints-Pères, rue de Seine, rue Bonaparte, ou encore rue de Buci.
Il est clair qu’en matière de restauration et d’offres hôtelières, le 6e arrondissement n’est pas en reste. Que l’on songe au Café de Flore, au café Procope (considéré comme le restaurant le plus ancien de Paris), à la brasserie Lipp, au café Les Deux Magots, au bistro Le Polidor et bien sûr, au mondialement célèbre hôtel Lutetia (à l’ange du boulevard Raspail et de la rue de Sèvres), l’offre est pléthorique à Paris 6.
Les associés du cabinet NOVLAW sont basés dans nos bureaux du boulevard Magenta à Paris. Le cabinet est organisé sous la forme de départements, chacun géré par un associé expert dans son domaine et en charge de gérer son équipe de collaborateurs.
Maître Laurent Bidault intervient essentiellement en matière de droit immobilier, droit administratif, contrats publics et droit de la construction (responsabilité décennale, biennale, responsabilité des architectes et des constructeurs).
Maître Baptiste Robelin intervient en matière de droit des sociétés (fusion, levées de fonds), procédures collectives, et contentieux commercial. Il dispose d’une expertise reconnue en droit des contrats et procédure civile d’exécution.
En matière de droit social (rédaction de contrats de travail, RSE) et assiste ses clients en cas de litige devant le conseil des prud’hommes de Paris.
Maître Samuel Guetta est expert en droit pénal des affaires, RGPD, gestion des données personnelles et droit de la propriétaire intellectuelle.
Enfin de son côté Maître Bruno Guillier intervient en droit des personnes et de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.
Encerclé par les 5e, 4, 7e et 1er arrondissement de Paris, le 6e se trouve en plein cœur de la capitale, particulièrement accessible en termes de transports en commun.
On y trouve notamment les lignes de métro parisien numéro 4, 12, 10 et 13. L’accès au tribunal judiciaire de Paris (situé dans le 17e arrondissement, porte de Clichy, face à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris) se fera donc en ligne direct, tout comme d’abord celui à la cour d’appel et au tribunal de commerce de Paris, logé sur l’île de la Cité (métro cité, ligne 4). De l’autre côté de la Seine, on trouvera les deux cours suprêmes, la Cour de cassation et le Conseil d’État.
L’accès au cabinet NOVLAW sera fera par la ligne 4 (stations gare de l’Est ou gare du Nord), les bureaux du cabinet se trouvant boulevard de Magenta et rue Saint-Vincent de Paul à Paris 10.
NOVLAW Avocats propose généralement à ses clients de convenir d’honoraires au forfait. Nos avocats peuvent également suggérer une facturation au taux horaire, le taux variant en fonction de la complexité du dossier, de la compétence et de l’expérience de l’avocat. Les collaborateurs sont facturés sur la base d’un taux horaire généralement moins élevé que celui des associés. Dans tous les cas, les clients se verront proposer une lettre de mission et une convention d’honoraires écrite préalablement à toute diligence, conformément aux règles fixées par l’Ordre des avocats et le Conseil National des Barreaux (CNB).
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail ou venir nous rencontrer dans nos bureaux du 10e pour prendre rendez-vous.
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.