Être candidat aux élections municipales

La possibilité de se présenter aux élections municipales dépend de nombreuses conditions.

Le présent article a pour objet de détailler ces conditions, de présenter le calendrier applicable aux élections de mars 2026 et les possibilités de recours en cas de refus de votre candidature.

Avant toute chose, il convient de noter que ce sont les services de l’État, à savoir les Préfectures de départements, qui sont compétents pour enregistrer et valider les candidatures.

Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections municipales ? 

Les conditions pour présenter sa candidature aux élections municipales sont au nombre de 5.

Il est important de noter que ces conditions d’éligibilité sont appréciées à la date du premier jour du scrutin.

Autrement dit, un candidat qui ne remplit pas l’une des conditions au moment du dépôt de sa candidature mais qui remplira cette même condition au jour du scrutin du premier tour verra sa candidature validée (par exemple pour les personnes qui auront 18 ans quelques jours avant le scrutin).

• Être âgé de 18 ans révolus

Première condition pour être candidat : être âgé de 18 ans révolus.

Il n’y a pas de différence d’âge entre la possibilité d’être électeur et la possibilité d’être candidat pour les élections municipales.

• Avoir la qualité d’électeur

Avoir la qualité d’électeur suppose de figurer sur les listes électorales ou de remplir les conditions pour y figurer.

Cette qualité est reconnue à tout Français âgé de 18 ans accomplis qui jouit de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (article L. 2 du Code électoral).

La problématique réside principalement dans l’inscription sur les listes électorales.

En effet, nul électeur ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Toutefois, la loi n’impose pas d’être inscrit sur les listes électorales de la commune au sein de laquelle l’électeur a fixé sa résidence principale.

Autrement dit, tout Français peut être inscrit sur les listes électorales d’une commune au sein de laquelle il ne réside pas à titre principal.

La loi encadre cette possibilité. Précisément, outre les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis 6 mois, peuvent être inscrits sur les listes électorales :

• Ceux qui, lors de l’année de la demande d’inscription, figurent pour la deuxième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.

À titre d’exemple, cela concerne les individus qui paient une taxe d’habitation sur une résidence secondaire dans la commune, ou une taxe foncière, ou une cotisation foncière des entreprises.

• Ceux qui, sans figurer au rôle des contributions directes communales, ont pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société qui figure à ce rôle.
• Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.

En synthèse, il est possible d’être inscrit sur les listes électorales d’une commune sans y être résident à titre principal et, ce faisant, d’y présenter sa candidature.

Dans cette hypothèse, il ne sera pas possible d’être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat a fixé sa résidence principale.

• Jouir de ses droits civils et politiques

Par principe, tout citoyen français âgé de 18 ans révolus dispose de l’intégralité des droits civils et politiques.

La privation des droits civils et politiques peut résulter d’un jugement pénal prononçant une telle peine.

• Avoir satisfait à ses obligations imposées par le Code du service national

De façon concrète, avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du service national consiste dans le recensement auprès de la Commune à l’âge de 16 ans et dans la réalisation de la journée défense et citoyenneté.

• Ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi

La loi prévoit notamment que les majeurs placés sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être candidats aux élections municipales (article L. 230 du code électoral).

Entrent également dans un cas d’incapacité prévue par la loi les personnes frappées d’une peine d’inéligibilité.

Une telle peine peut notamment être prononcée par le juge administratif, en plus de l’annulation d’une opération électorale. C’est notamment le cas pour le candidat qui se serait livré à des manœuvres frauduleuses au cours de la campagne électorale ou des opérations de scrutin (article L. 118-3 du Code électoral).

Pour conclure, l’appréciation du respect des conditions pour se porter candidat s’avère fondamental puisque la présence d’un candidat inéligible en tête de liste ou encore la présence d’un candidat inéligible d’une certaine notoriété sur cette liste peut constituer une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin et même conduire à l’annulation de l’élection (CE, 29 juillet 2002, n° 235916).

Un ressortissant de l’Union européenne peut-il être candidat aux élections municipales ?

Dès lors qu’il remplit les conditions suivantes (article L.O. 228-1 du code électoral), un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut être candidat aux élections municipales dans une commune française :

• Avoir la qualité d’électeur (figurer sur les listes électorales) ;
• Avoir 18 ans révolus ;
• Être éligible en France et dans son État d’origine (pas d’inéligibilité dans le pays d’origine) ;
• Être domicilié depuis 6 mois au moins en France et ce de façon réelle et continue ;
• Ne pas être membre d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale dans un autre État membre de l’Union européenne.

Il est important de noter que la nationalité d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne doit figurer sur le bulletin de vote afin d’assurer la sincérité du scrutin (CE, 5 juin 2015, n° 382887).

En revanche, les citoyens étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne peuvent ni voter, ni être candidat aux élections municipales.

Quels sont les délais pour présenter sa candidature aux élections municipales 2026 ?

Le décret du 27 août 2025 de convocation des électeurs aux élections municipales de mars 2026 fixe le calendrier applicable au dépôt des candidatures.

Ainsi, pour le premier tour, les candidatures doivent être déposées au plus tard le 26 février 2026 à 18 heures.

Pour le second tour, la date-limite est fixée au plus tard le 17 mars 2026 à 18 heures.

Comment déposer sa candidature ?

La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès de la Préfecture d’une liste : il s’agit donc d’un dépôt collectif.

Pour être candidat, il faut donc figurer sur une liste.

Chaque candidat doit établir un mandat signé par lequel il confie au candidat tête de liste le soin de réaliser les démarches de dépôt des candidatures.

Il est important de noter qu’une fois la liste déposée, la candidature est irrévocable. Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté (article L. 224-16 du Code électoral).

Seule la liste complète peut être retirée après son dépôt, sous réserve que la majorité des colistiers dépose à la préfecture un document signé de retrait.

Quels sont les recours en cas de refus de candidature aux élections municipales ?

La Préfecture est en droit de refuser une candidature dès lors que le candidat ne remplit pas les conditions exposées précédemment.

En cas de notification d’un refus de candidature, il est important de réagir rapidement.

En effet, le candidat dont la candidature est refusée dispose d’un délai de 24 heures pour contester ce refus devant le Tribunal administratif territorialement compétent, que ce soit pour une candidature au premier tour ou au second tour (article L. 224-21 du Code électoral).

Le Tribunal administratif a alors 3 jours pour statuer, faute de quoi la candidature se retrouve validée.

Coécrit par Nicolas Machet et Laurent Bidault, Avocat Associé chez Novlaw Avocats, spécialisé en droit public, notamment en droit des contrats publics (marché public, concession) et en droit immobilier public (aménagement, urbanisme, construction). Il a également développé une expertise particulière en matière d' innovation appliquée au secteur public (achat innovant, R&D, BIM).