
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, co-organisés par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentent un événement sportif majeur.
Mais pas que.
Ils constituent un véritable vecteur de développement économique.
Comme on a pu le voir pour Paris 2024, l'organisation de ces jeux d'envergure mondiale générera – et génère déjà – un volume important de marchés publics dans des secteurs très divers, de la construction à la logistique en passant par les services technologiques.
Pour les entreprises nationales et surtout locales, qu'il s'agisse de PME, de TPE ou de grands groupes, c'est une occasion unique de se positionner, se développer et d'innover grâce à cet évènement.
Toutefois, naviguer dans l’univers de la commande publique sans une expertise juridique pointue peut s'avérer risqué (et ce malgré les différentes lois de « simplification » en la matière et la généralisation des IA juridiques).
C'est pourquoi une préparation rigoureuse, voire un accompagnement spécialisé, peuvent être essentiels pour transformer cette opportunité en succès, tant du côté des administrations organisatrices que des opérateurs économiques.
L'attribution des JO 2030 aux Alpes françaises a été accueillie avec un enthousiasme général, mais aussi avec une conscience de l'immense travail à accomplir, le départ des sports de glace de la ville de Nice en témoigne.
L'événement nécessitera la modernisation et l'adaptation de nombreuses infrastructures existantes, notamment celles ayant servi aux JO d'Albertville en 1992, ainsi que la création de nouvelles installations.
Pour superviser et coordonner l'ensemble des projets, la création de la Solideo Alpes 2030 est prévue.
Cette entité, dédiée à l'organisation et au financement des infrastructures des jeux, sera dotée d'un budget significatif, estimé à 1,1 milliard d'euros pour les seuls travaux.
Ce budget colossal sera alloué via des appels d'offres public et des contrats publics, qui seront ouverts à la concurrence. Les autorités et organisations publiques s'engagent à favoriser l'accès des entreprises régionales à ces marchés. Cependant, il ne suffit pas d'être local pour remporter un marché. Les entreprises doivent faire preuve de compétence, de compétitivité et d'une maîtrise parfaite des procédures juridiques complexes régissant la commande publique.
S'inspirant des enseignements tirés de l'organisation des JO de Paris 2024, la Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, vise à assouplir certaines règles pour accélérer la passation des marchés.
Parmi les mesures clés, on retrouve l'autorisation de recourir aux marchés de conception-réalisation sans condition, permettant ainsi de confier à un même opérateur la conception et l'exécution d'un ouvrage, ce qui peut réduire les délais de réalisation.
Voir notre article : Marchés publics et JO 2030 : Quel impact de la loi olympique sur le marché de conception-réalisation ?
De plus, la loi permet de prolonger la durée des accords-cadres jusqu'à six ans pour les marchés directement liés aux JO 2030. Cette dérogation au droit commun offrira aux entreprises une visibilité et une sécurité à plus long terme.
L'éventail des marchés publics ouverts pour les JO 2030 est extrêmement large, offrant une diversité d'opportunités pour des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Voici un aperçu non exhaustif des types de contrats qui seront attribués :
Pour ne pas manquer le rendez-vous des JO 2030, la préparation doit commencer dès maintenant. Voici quelques actions concrètes à mettre en œuvre :
1. Mettez en place une veille stratégique : Suivez de près les informations relatives aux JO 2030 et aux futures publications d'appels d'offres. Les sites officiels des collectivités et de la Solideo Alpes 2030 seront des sources précieuses.
2. Analysez vos compétences : Identifiez les domaines où votre entreprise excelle et où elle peut se positionner sur un marché public. Mettez à jour vos certifications et qualifications.
3. Formez-vous : Assurez-vous que vos équipes internes chargées de la réponse aux appels d'offres ont une parfaite connaissance des procédures.
4. Développez des partenariats : Pour des marchés de grande envergure, le groupement d'entreprises peut être la solution. Identifier des partenaires complémentaires dès aujourd'hui peut vous donner un avantage compétitif.
5. Faites-vous accompagner : La meilleure façon de sécuriser votre démarche est de vous entourer d'experts. En choisissant un cabinet comme Novlaw Avocats, vous faites le choix d'une expertise spécialisée pour vous guider à chaque étape, de la détection de l'opportunité à la signature du contrat.
Face à la complexité des procédures de marchés publics, l'expertise d'un cabinet d'avocats spécialisé est un atout indispensable pour les entreprises. Le cabinet Novlaw Avocats, fort de son expérience en droit de la commande publique, offre un accompagnement stratégique et juridique sur-mesure pour maximiser vos chances de succès.
Se positionner sur un marché public requiert une maîtrise des procédures qui va bien au-delà de la simple qualité technique de votre offre.
Le premier écueil pour de nombreuses entreprises est la non-conformité de leur dossier de réponse. Une simple erreur ou un manquement peut entraîner l'élimination de leur candidature. L'équipe de Novlaw Avocats procède à une analyse exhaustive des cahiers des charges (CCTP, CCTP) et des règlements de consultation. Nous vous aidons à structurer votre dossier de candidature, à rédiger des mémoires techniques pertinents et à vous assurer que toutes les pièces administratives obligatoires sont présentes et valides. Cette sécurisation en amont est la première garantie de réussite.
Dans le cadre des marchés négociés, votre capacité à défendre votre offre est primordiale. Novlaw Avocats vous prépare aux phases de négociation avec les entités adjudicatrices. Nous vous conseillons sur les leviers juridiques et stratégiques pour valoriser votre proposition et négocier au mieux les termes du contrat, notamment les clauses relatives aux prix, aux délais, et aux pénalités.
Malheureusement, les marchés publics ne sont pas à l'abri des litiges. Votre candidature a été rejetée de manière abusive ? Le pouvoir adjudicateur a commis une erreur de procédure ? Novlaw Avocats vous représente devant les juridictions administratives pour défendre vos droits. Qu'il s'agisse d'un référé précontractuel pour suspendre la procédure ou d'un recours pour excès de pouvoir, notre expertise en contentieux de la commande publique vous assure une défense rigoureuse et efficace.
Au-delà de l'accompagnement ponctuel, Novlaw Avocats se positionne comme un véritable partenaire stratégique. Nous conseillons les entreprises sur le montage juridique le plus pertinent (groupements d'entreprises, sous-traitance) pour répondre à des marchés complexes. Nous pouvons également organiser des formations internes pour vos équipes afin qu'elles maîtrisent les fondamentaux du droit de la commande publique et anticipent les difficultés.
Novlaw vous accompagne pour sécuriser votre bail commercial à chaque étape : négociation, rédaction, exécution et contentieux. Échangeons sur votre situation et vos enjeux.