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29 07, 2025

Art urbain, 1% artistique : Panorama des règles applicables en matière de marché public, d’urbanisme et d’occupation domaniale
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Art urbain, 1% artistique : Panorama des règles applicables en matière de marché public, d’urbanisme et d’occupation domaniale

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Art urbain, 1% artistique : Panorama des règles applicables en matière de marché public, d’urbanisme et d’occupation domaniale

Par Laurent Bidault|2025-07-29T14:15:59+02:0029 juillet 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Personnes publiques : à vos marques… Prêts ? Peignez ! L’art urbain peut être un outil performant pour contribuer au rayonnement touristique et culturel d’une ville et, indirectement, favoriser son dynamisme économique. Il peut également s’inscrire dans une politique d’embellissement du centre-ville afin d’améliorer le cadre de vie et attirer de nouvelles populations. Souvent associé à une pratique

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22 07, 2025

Rapport d’activité de l’AFA en 2024 : un retour d’expérience précieux sur les attentes de l’agence en matière de conformité
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Rapport d’activité de l’AFA en 2024 : un retour d’expérience précieux sur les attentes de l’agence en matière de conformité

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Rapport d’activité de l’AFA en 2024 : un retour d’expérience précieux sur les attentes de l’agence en matière de conformité

Par Samuel Guetta|2026-03-10T15:12:50+01:0022 juillet 2025|A la une, Compliance|0 commentaire

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié début juillet son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document offre un retour d’expérience très instructif sur les contrôles menés en 2023, éclaire les orientations stratégiques pour 2024, et précise les attentes opérationnelles en matière de conformité anticorruption. En 2024, la lutte contre la corruption reste une priorité

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9 07, 2025

Marché Public : Revue de jurisprudence de juin 2025
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Marché Public : Revue de jurisprudence de juin 2025

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Marché Public : Revue de jurisprudence de juin 2025

Par Laurent Bidault|2025-07-10T14:41:07+02:009 juillet 2025|Public, A la une|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de juin 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon pluridisciplinaire en droit public, en droit immobilier et en droit des affaires. Marché public de service : Résiliation pour faute et intérêt général injustifiée

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3 07, 2025

Fraude au faux conseiller bancaire : ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits
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Fraude au faux conseiller bancaire : ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits

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Fraude au faux conseiller bancaire : ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits

Par Lior Delfassy|2025-07-03T11:19:56+02:003 juillet 2025|A la une, Compliance|0 commentaire

Votre téléphone sonne. À l’autre bout du fil, votre conseiller bancaire vous informe d’une nouvelle alarmante, votre carte bancaire a été piratée. À cet instant, vous pensez naturellement être en sécurité, convaincu que votre banque va agir diligemment pour protéger vos intérêts. Mais en réalité, vous êtes déjà pris au piège.Cette

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11 06, 2025

Marché public : comment favoriser l’acquisition d’un système d’IA frugale ?
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Marché public : comment favoriser l’acquisition d’un système d’IA frugale ?

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Marché public : comment favoriser l’acquisition d’un système d’IA frugale ?

Par Laurent Bidault|2025-06-16T22:38:49+02:0011 juin 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

L’IA est sur toutes les lèvres et semble pouvoir révolutionner le champ des possibles, en particulier en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique : Réduction des consommations énergétiques dans le bâtiment, amélioration de la maintenance prédictive pour une gestion durable des ressources hydriques ou encore connaissance et préservation des habitats naturels… les

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10 06, 2025

Ancien salarié, accès à des informations confidentielles, conflits d’intérêts et exclusion de la procédure de passation d’un marché public
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Ancien salarié, accès à des informations confidentielles, conflits d’intérêts et exclusion de la procédure de passation d’un marché public

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Ancien salarié, accès à des informations confidentielles, conflits d’intérêts et exclusion de la procédure de passation d’un marché public

Par Laurent Bidault|2025-06-10T14:18:41+02:0010 juin 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché public les personnes ayant eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence, mais cette exclusion doit être justifiée par des preuves concrètes et ne peut être appliquée que lorsque la situation ne peut être remédiée par d'autres moyens. Mais, le seul

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6 06, 2025

Marché Public : Revue de jurisprudence de mai 2025
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Marché Public : Revue de jurisprudence de mai 2025

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Marché Public : Revue de jurisprudence de mai 2025

Par Laurent Bidault|2025-06-06T15:19:58+02:006 juin 2025|Public, A la une|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de mai 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon pluridisciplinaire en droit public, en droit immobilier et en droit des affaires. Annulation d’un marché spécifique d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en raison

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3 06, 2025

Les sanctions secondaires américaines : comprendre leur portée et leurs impacts
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Les sanctions secondaires américaines : comprendre leur portée et leurs impacts

Compliance, A la une

Les sanctions secondaires américaines : comprendre leur portée et leurs impacts

Par Lior Delfassy|2025-06-05T17:00:36+02:003 juin 2025|Compliance, A la une|0 commentaire

Partie 1 : Définition et exemples fondamentaux Qu'est-ce que les sanctions secondaires américaines ? Les sanctions secondaires américaines constituent un mécanisme juridique et économique par lequel les États-Unis étendent leur pouvoir de sanction au-delà de leurs frontières. Contrairement aux sanctions primaires qui s'appliquent directement aux personnes et entités américaines, les sanctions secondaires visent des

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23 05, 2025

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des data centers
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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des data centers

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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des data centers

Par Laurent Bidault|2025-05-23T10:37:45+02:0023 mai 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Les centres de données (ou data centers) ont vocation à fleurir dans nos villes et dans nos campagnes avec le développement de l’intelligence artificielle et l’explosion des besoins de stockage des données. Bien qu’indispensables à la souveraineté numérique de la France, ils ne doivent pas se développer de façon anarchique, au risque de négliger leur

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20 05, 2025

Agences immobilières dans le viseur de la LCB-FT
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Agences immobilières dans le viseur de la LCB-FT

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Agences immobilières dans le viseur de la LCB-FT

Par Lior Delfassy|2025-05-20T11:47:21+02:0020 mai 2025|A la une, Compliance|0 commentaire

Le 15 mai 2025, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé à des contrôles inopinés dans 13 agences immobilières de luxe à Saint-Tropez et ses environs. L’opération visait spécifiquement le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et

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