
Le business plan est la pièce centrale de votre dossier de financement : c'est sur lui que votre banquier, un investisseur ou Bpifrance jugeront la viabilité de votre restaurant. Mais un prévisionnel n'est crédible que si les hypothèses qui le fondent sont juridiquement solides. Un loyer qui peut doubler au renouvellement, une licence qui ne peut pas être exploitée, une terrasse révocable ou une gaine d'extraction refusée par la copropriété suffisent à faire mentir le meilleur tableur.
Avocats en droit de l'hôtellerie et de la restauration (CHR), nous accompagnons chaque année des créateurs et des repreneurs de restaurants. Voici la méthode pour construire un business plan convaincant, et les points juridiques à vérifier avant de le présenter.

Le business plan poursuit deux objectifs qu'il faut assumer ensemble :
Un business plan trop optimiste ne sert ni l'un ni l'autre : il sera écarté par un banquier expérimenté et, s'il est accepté, il vous exposera à des échéances que l'exploitation ne pourra pas supporter.
La première question à trancher est simple : créez-vous votre restaurant à partir de rien ou rachetez-vous un fonds existant ? La méthode n'est pas la même.
En cas de reprise, le prévisionnel s'appuie sur des données concrètes : chiffre d'affaires, charges, clientèle. Il doit toutefois intégrer les changements que vous envisagez (carte, décoration, clientèle cible, organisation), qui modifieront directement les chiffres. Avant de le construire, interrogez-vous sur quatre points :
En cas de création, il n'existe aucun historique : tout repose sur le projet lui-même, et chaque hypothèse doit être soigneusement justifiée. Le concept doit être défini dans le détail (type de restauration, ambiance, clientèle cible, positionnement), car il orientera toutes les décisions qui suivent.
La méthode la plus lisible pour un financeur consiste à partir de votre capacité réelle : nombre de places × taux de remplissage × nombre de services × ticket moyen × jours d'ouverture. Chaque hypothèse doit être justifiée : taux de remplissage observé chez des concurrents comparables, ticket moyen cohérent avec votre carte, fermetures annuelles et saisonnalité.
Distinguez les recettes hors taxes selon leur taux de TVA : en principe 10 % pour la restauration sur place et la vente à emporter de plats préparés destinés à une consommation immédiate, 20 % pour les boissons alcoolisées.
Vos quatre grands postes de dépenses sont, par ordre d'importance habituel :
Il recense l'ensemble des besoins de départ et la manière de les couvrir. Côté besoins : prix du fonds de commerce ou du droit au bail, droits d'enregistrement, dépôt de garantie, travaux (dont extraction, accessibilité et sécurité incendie), matériel de cuisine, stock initial, frais de formalités et d'avocat, trésorerie de démarrage. Côté ressources : apport personnel, emprunt bancaire, prêts d'honneur, éventuels investisseurs.
Présentez un scénario central et un scénario prudent qui reste à l'équilibre, en expliquant les leviers d'ajustement dont vous disposez (réduction des horaires, carte resserrée, développement de la vente à emporter). Un financeur est davantage rassuré par votre capacité à réagir que par un résultat spectaculaire.
C'est la partie la plus souvent négligée, et celle que les banquiers interrogent de plus en plus. Chacun des points suivants a un impact direct sur votre prévisionnel.
Reprendre un restaurant existant permet de s'appuyer sur un historique de chiffre d'affaires, mais le prix doit être justifié. Lors de la cession, le vendeur doit notamment présenter les chiffres d'affaires mensuels réalisés depuis la clôture du dernier exercice et mettre à disposition les livres comptables des trois derniers exercices (art. L.141-2 du Code de commerce). Les contrats de travail des salariés sont transférés au repreneur (art. L.1224-1 du Code du travail) : leur coût doit figurer dans votre masse salariale dès le premier jour.
L'acquisition d'un fonds de commerce supporte en outre des droits d'enregistrement (art. 719 du CGI) qu'il faut intégrer au plan de financement. Pour évaluer le prix, consultez notre guide sur la valorisation du fonds de commerce d'un restaurant et notre page dédiée à la cession de fonds de commerce.
Le loyer est souvent la deuxième charge fixe d'un restaurant. Avant de l'inscrire dans votre prévisionnel, vérifiez :
Pour aller plus loin : conclure un bail commercial de café, hôtel, restaurant.
Servir de l'alcool suppose de détenir la licence adaptée : la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » permettent de servir des boissons uniquement à l'occasion des repas (art. L.3331-2 du Code de la santé publique), tandis qu'un bar exige une licence de débit de boissons. L'exploitant doit effectuer une déclaration préalable et suivre la formation du permis d'exploitation (art. L.3332-1-1 du même code). Au moins une personne de l'établissement doit par ailleurs être formée à l'hygiène alimentaire (art. L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime), et le restaurant doit être déclaré auprès de la DDPP.
Si votre concept repose sur une licence IV, vérifiez sa disponibilité et les conditions de son transfert : voir les différentes licences pour vendre de l'alcool. L'ensemble des démarches est détaillé dans notre article sur les formalités obligatoires pour ouvrir un café, hôtel, restaurant.
Une terrasse sur le trottoir relève d'une autorisation d'occupation du domaine public, par nature précaire et révocable (art. L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques). Elle est personnelle et ne se transmet pas automatiquement avec le fonds. Si une part significative de votre chiffre d'affaires en dépend, votre scénario prudent doit en tenir compte. Voir les formalités pour ouvrir une terrasse.
Un restaurant est un établissement recevant du public (ERP). Les travaux de mise en conformité peuvent représenter un poste important du plan de financement. Voir nos articles sur la sécurité incendie dans les ERP et les règles d'accessibilité.
Exploiter en société (SAS, SARL) limite en principe votre responsabilité au montant de vos apports. En pratique, la banque demandera souvent votre cautionnement personnel du prêt. Depuis la réforme du droit des sûretés, la caution personne physique doit apposer elle-même une mention précisant l'étendue de son engagement (art. 2297 du Code civil), et un cautionnement manifestement disproportionné à ses biens et revenus est réduit (art. 2300 du Code civil). Faites relire ces engagements avant de signer : voir notre page droit des sociétés.
Le prévisionnel est généralement établi sur trois ans, avec un plan de trésorerie mensuel pour la première année. C'est l'horizon habituellement attendu par les banques pour apprécier la capacité de remboursement.
Aucun texte n'impose de rédiger un business plan pour ouvrir un restaurant. En pratique, il est indispensable dès que vous sollicitez un prêt bancaire, un prêt d'honneur ou des investisseurs.
Non, mais la banque voudra connaître les conditions du bail (loyer, durée, destination, charges). Il est fréquent de signer une promesse de bail ou un compromis de cession sous condition suspensive d'obtention du prêt, ce qui vous protège si le financement est refusé.
La reprise s'appuie sur l'historique comptable du fonds ; le plan de financement intègre alors le prix du fonds, les droits d'enregistrement et le coût des salariés repris. La création repose entièrement sur l'étude de marché et le concept.
Un repère couramment utilisé consiste à maintenir le coût des matières premières autour de 35 % du prix de vente hors taxes. Pour un plat vendu 10 €, cela représente environ 3,50 € d'ingrédients. Ce ratio se contrôle plat par plat grâce aux fiches techniques.
Idéalement avant toute signature : promesse de bail, compromis de cession, pacte d'associés ou acte de cautionnement. C'est à ce stade que les risques identifiés ci-dessus peuvent encore être négociés ou écartés.
Novlaw Avocats accompagne les créateurs et repreneurs de cafés, hôtels et restaurants à chaque étape : audit du bail commercial, négociation et rédaction de l'acte de cession de fonds de commerce, sécurisation des licences, constitution de la société et revue des garanties bancaires. Contactez-nous pour faire relire votre projet avant de le présenter à vos financeurs.
Novlaw vous accompagne à chaque étape de votre dossier : conseil, rédaction, négociation et contentieux. Échangeons sur votre situation et vos enjeux.