Public

17 11, 2025

Candidature aux élections municipales : attention aux liaisons dangereuses

Par |2025-11-17T13:30:52+01:0017 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

Un agent de la commune peut-il se présenter aux élections municipales dans sa commune ? Plusieurs membres d’une même famille peuvent-ils être inscrits sur la même liste ? Un agent de la

17 11, 2025

Les règles applicables au bulletin de vote (élections municipales 2026)

Par |2025-11-17T11:36:15+01:0017 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

Fini le panachage électoral ! La loi du 21 mai 2025 a enterré ce mode de vote spécifique aux communes de moins de 1000 habitants. Le panachage permettait à tout électeur de modifier, dans son bulletin

14 11, 2025

La raison impérative d’intérêt public majeur

Par |2025-11-14T14:55:30+01:0014 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

Notion indissociable du régime des espèces protégées, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) en constitue l’argument-phare pour obtenir une dérogation. Voir notre article : La dérogation espèce protégée Mais quels types de projets

14 11, 2025

La cessation d’activité d’une ICPE

Par |2025-11-14T14:11:43+01:0014 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne l’ensemble des opérations administratives et techniques destinées à mettre à l’arrêt l’activité d’une telle installation et à protéger le site de

5 11, 2025

Marché Public : Revue de jurisprudence du mois d’octobre 2025

Par |2025-11-05T22:57:54+01:005 novembre 2025|Public, A la une|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois d'octobre 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public de fournitures : Le retard de règlement d’une facture du fournisseur ne constitue pas un différend En

28 10, 2025

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ou comment faciliter la réalisation des projets

Par |2025-11-26T10:44:48+01:0028 octobre 2025|A la une, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 15 octobre 2025 le texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette loi comporte de nombreux dispositifs articulés autour de

28 10, 2025

Efficacité énergétique : ce que l’ordonnance du 14 octobre 2025 change pour les marchés publics et concessions

Par |2025-10-28T12:57:24+01:0028 octobre 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

A récemment été publiée l’Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 qui porte transposition de plusieurs articles d’une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique. Cette ordonnance vient notamment renforcer la

27 10, 2025

Acquisition d’IA dans le secteur public : comment choisir le bon contrat ? L’analyse de NOVLAW Avocats

Par |2025-10-27T14:22:34+01:0027 octobre 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

L'intelligence artificielle (IA), et plus particulièrement l'IA générative, transforme tous les secteurs, et l'administration n'y fait pas exception. Pour les acheteurs publics, l'acquisition d'une solution d'IA n'est cependant pas un achat comme les autres.

24 10, 2025

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Par |2025-10-28T07:36:34+01:0024 octobre 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Souveraineté numérique dans les marchés publics : protégeons-nous l'essentiel, ou tout sans distinction ? Le 7 octobre 2025, une proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques a été déposée

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