Hub Guide - Bail commercial

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Le guide complet du bail commercial

La connaissance juridique au service de vos décisions.

Le bail commercial encadre la location de locaux à usage commercial, artisanal ou industriel. Conclusion, renouvellement, cession, résiliation, contentieux : chaque étape comporte ses pièges. Cette page rassemble tous nos guides pratiques rédigés par les avocats de NOVLAW pour vous accompagner, bailleur ou locataire.

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Guides

Immobilier

15/7/2026

Comment est fixé le loyer d'un bail commercial ?

Comment est fixé le loyer d’un bail commercial ? Découvrez les règles applicables à la fixation initiale, la révision triennale, le renouvellement, le déplafonnement, la valeur locative et les spécificités des restaurants, hôtels et bars.

Guides

Immobilier

15/7/2026

Loyer impayé en bail commercial : comment résilier le bail et expulser le locataire ?

Que faire en cas de loyers impayés dans un bail commercial? Commandement de payer, clause résolutoire, expulsion, procédures collectives et réforme 2026 : découvrez les recours du bailleur

Guides

Immobilier

15/7/2026

Révision du loyer d'un bail commercial : régime juridique, procédure et calcul (2026)

Révision triennale, indexation, déplafonnement, valeur locative, expertise judiciaire : découvrez comment réviser le loyer d'un bail commercial en 2026.

Guides

Immobilier

10/7/2026

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences juridiques et quel contrat choisir ?

Bail professionnel ou bail commercial : découvrez les différences de durée, résiliation, droit au renouvellement, indemnité d'éviction et risques de requalification. Guide complet par un avocat.

Guides

Immobilier

9/7/2026

Qui paie les frais de rédaction d’un bail commercial ?

Qui paie les frais de rédaction d'un bail commercial? Bailleur ou locataire? Découvrez les règles applicables, les coûts à prévoir et les conseils d'un avocat spécialisé

Guides

Immobilier

7/7/2026

Extraction de restaurant : dans quels cas est-elle obligatoire ?

Dans quels cas une extraction est-elle obligatoire pour un restaurant ? Seuil de 20 kW, hotte à charbon, bail commercial, copropriété : les règles à connaître.

Guides

Immobilier

5/7/2026

Droit de préemption du locataire commercial : règles, exceptions et réforme du 26 mai 2026

Le locataire d'un bail commercial est-il prioritaire pour acheter les murs? Découvrez les règles applicables et les exceptions depuis la réforme du 26 mai 2026

Guides

Immobilier

5/7/2026

Clause d'échelle mobile dans le bail commercial : définition, fonctionnement et réforme de 2026

Découvrez comment fonctionne la clause d'échelle mobile dans un bail commercial : indexation du loyer, conditions de validité, clause tunnel et réforme du 26 mai 2026

Guides

Immobilier

3/7/2026

Peut-on signer un bail commercial sans avocat ?

Peut-on signer un bail commercial sans avocat ? Découvrez les risques, les clauses à vérifier et les conseils d'un avocat spécialisé avant de signer.

Guides

Immobilier

3/7/2026

Clause résolutoire dans le bail commercial : définition, fonctionnement et réforme de 2026

Découvrez le fonctionnement de la clause résolutoire du bail commercial : commandement de payer, impayés, expulsion, moyens de défense et réformes du 26 mai 2026

Guides

Affaires

3/7/2026

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme versée à la signature du bail pour couvrir les manquements du locataire. Novlaw Avocats détaille son régime, sa restitution et les règles applicables en bail commercial.

Guides

Immobilier

1/7/2026

Quelle est la durée d'un bail commercial ? Guide complet sur le bail 3-6-9

Combien de temps dure un bail commercial ? Bail 3-6-9, résiliation triennale, renouvellement, bail dérogatoire, indemnité d'éviction : découvrez les règles essentielles du bail commercial.

Guides

Immobilier

Affaires

1/7/2026

Quelles clauses faut-il vérifier avant de signer un bail commercial ?

Destination, loyer, charges, travaux, cession du bail, clause résolutoire : découvrez les clauses essentielles à vérifier avant de signer un bail commercial et évitez les pièges les plus fréquents.

Guides

Immobilier

Affaires

29/6/2026

Petite restauration et restauration traditionnelle : quelle distinction pour les baux commerciaux ?

Petite restauration ou restauration traditionnelle ? Découvrez les critères retenus par les tribunaux et les conséquences sur le bail commercial, l'extraction et les nuisances.

Guides

Immobilier

29/6/2026

Comment faire cesser les nuisances causées par un restaurant : guide juridique complet

Faire fermer un restaurant bruyant ou obtenir la cessation de nuisances : découvrez les actions possibles contre les odeurs, fumées, terrasses bruyantes et extractions défectueuses. Accompagnement par les avocats Novlaw.

Guides

Public

4/4/2021

Expulsion : Lorsque des squatteurs occupent un logement

Des squatteurs occupent votre logement ? Novlaw Avocats vous explique les démarches à suivre pour obtenir leur expulsion rapidement, selon que l'occupation est récente ou ancienne.

Guides

Immobilier

21/12/2020

Qu’est-ce que le bail professionnel ?

Notion annexe au bail commercial, les baux professionnels permettent notamment la colocation aux professions libérales. Tout savoir sur ce type de bail.

Guides

Immobilier

21/12/2020

Qu’est-ce que le bail d’habitation meublé ou non meublé ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les baux d’habitation en meublé et non meublé, non régi par le statut particulier des baux commerciaux.

Guides

Immobilier

21/12/2020

Le sort du bail commercial dans une procédure collective

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sort du bail commercial quand le fonds de commerce doit faire face à une procédure collective.

Guides

Immobilier

18/12/2020

Qu’est-ce que la déspécialisation totale du bail commercial ?

La déspécialisation plénière du bail commercial est possible à condition de réunir une condition d’ordre économique et matériel.

Guides

Immobilier

18/12/2020

Qu’est-ce que la déspécialisation partielle du bail commercial ?

Dans un bail commercial, il est possible d’ajouter des activités complémentaires à l'activité initiale, c'est la déspécialisation partielle.

Guides

Immobilier

18/12/2020

Quels sont les différents types de baux ?

Bail commercial ? Bail d’habitation ? Bail professionnel ? Tout savoir sur les différents types de baux que l’on peut rencontrer.

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Immobilier

18/12/2020

L’obligation de délivrance des locaux dans le bail commercial

Conformément au droit commun, le bailleur doit délivrer matériellement et juridiquement les locaux commerciaux lors de la conclusion d’un bail commercial.

Guides

Immobilier

18/12/2020

L’imposition du bail commercial : les revenus fonciers

L’imposition du bail commercial relève du traitement fiscal des revenus fonciers, constitués par les revenus des propriétés bâties ou non.

Guides

Immobilier

18/12/2020

Choisir une durée supérieure à 9 ans pour un bail commercial

Généralement, le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans. Dans certains cas, la durée peut être supérieure, ce qui profite au bailleur.

Parlons de votre projet ou de votre situation

Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.

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