Hub Guide - Cession de fonds de commerce

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Le guide complet de la cession de fonds de commerce

La connaissance juridique au service de vos décisions.

La cession de fonds de commerce est une opération complexe qui mobilise des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables. Évaluation, promesse, séquestre, formalités, solidarité fiscale, sort des contrats et des salariés : chaque étape engage la responsabilité du cédant comme du cessionnaire.
Cette page rassemble tous nos guides pratiques rédigés par les avocats de NOVLAW pour vous accompagner, vendeur ou acheteur.

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Guides

Immobilier

6/7/2026

Peut-on vendre un fonds de commerce sans avocat ?

Peut-on vendre un fonds de commerce sans avocat ? Découvrez les risques, les formalités obligatoires et les avantages d'un avocat spécialisé pour sécuriser votre cession.

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Immobilier

6/7/2026

Suis-je obligé de reprendre les salariés lors de l’achat d’un fonds de commerce ?

Lors de l'achat d'un fonds de commerce, devez-vous reprendre les salariés du vendeur ? Découvrez les règles de l'article L.1224-1, les exceptions, les risques sociaux et les solutions pour sécuriser votre acquisition.

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Affaires

5/7/2026

Qu’est-ce qu’une garantie de passif ? Guide complet pour sécuriser une cession d’entreprise

Qu'est-ce qu'une garantie de passif ? Découvrez son fonctionnement, sa durée, les risques couverts et les points à négocier lors d'une cession de société.

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Immobilier

5/7/2026

Cession de fonds de commerce ou cession de société : quelles différences ?

Cession de fonds de commerce ou cession de société : découvrez les différences en matière de dettes, fiscalité, bail commercial, salariés, coûts et garanties.

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Immobilier

5/7/2026

Achat d'un fonds de commerce : reprenez-vous les dettes du vendeur ?

Achat d'un fonds de commerce : reprenez-vous les dettes du vendeur ? Découvrez le principe, les exceptions, le transfert des salariés, le rôle du séquestre et les précautions à prendre avant de signer.

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Immobilier

3/7/2026

Reprise des salariés lors d'une cession de fonds de commerce

Découvrez le sort des salariés lors d'une cession de fonds de commerce, les contrats sont normalement automatiquement repris par le cessionnaire.

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Immobilier

Affaires

29/6/2026

Petite restauration et restauration traditionnelle : quelle distinction pour les baux commerciaux ?

Petite restauration ou restauration traditionnelle ? Découvrez les critères retenus par les tribunaux et les conséquences sur le bail commercial, l'extraction et les nuisances.

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Immobilier

16/9/2024

Modèle gratuit d’acte de cession de fonds de commerce du cabinet Novlaw Avocats

Découvrez le modèle gratuit d’acte de cession de fonds de commerce proposé par Novlaw Avocats. Bénéficiez des conseils de Maître Baptiste Robelin, avocat expert en droit immobilier, et accédez également à notre modèle de promesse de cession commenté.

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Affaires

26/2/2021

Qu'est ce que la location-gérance ?

La location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce d'en confier l'exploitation à un gérant indépendant. Novlaw Avocats en détaille le régime, les conditions et les responsabilités.

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Immobilier

21/1/2021

Location-gérance de fonds de commerce : comment ça marche ?

Découvrez nos conseils sur la location-gérance : conditions, formalités, modèles de clause.

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Immobilier

21/1/2021

Cession de fonds de commerce avec crédit vendeur : le régime

Cession de fonds de commerce avec crédit vendeur : découvrez les modèles de clause, conditions et formalités et nos conseils pour sécuriser vendeur et acquéreur

Guides

Immobilier

18/1/2021

Guide pratique pour estimer exploiter céder une boulangerie

La cession d'un fonds de commerce de boulangerie présente des spécificités. Novlaw Avocats vous guide sur l'estimation, l'exploitation et la transmission d'une boulangerie-pâtisserie.

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Immobilier

23/12/2020

Qui paie les frais de cession de fonds de commerce ?

Il s’agit d’une question récurrente sur la cession, à savoir qui doit payer les différents frais inhérents à la cession de fonds de commerce.

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Immobilier

23/12/2020

La solidarité fiscale dans une cession de fonds de commerce

Lors d'une cession de fonds de commerce, il existe une solidarité fiscale liant le cédant et son cessionnaire. Tout savoir sur cette solidarité.

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Immobilier

23/12/2020

Comment réussir sa cession de fonds de commerce ?

Découvrez le guide des bonnes pratiques et tous nos conseils afin de réussir au mieux sa cession de fonds de commerce (avec son bail commercial)

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Immobilier

23/12/2020

Société ou Entrepreneur : comment créer un fonds de commerce

Que choisir entre la société et l'entreprise individuelle pour créer son fonds de commerce est une question primordiale. Faites un choix éclairé.

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Immobilier

23/12/2020

SARL ou SAS  : Création de son fonds de commerce  ?

Lorsque l'on crée un fonds de commerce, il est nécessaire de s'interroger sur la forme de société à adopter : la SARL ou la SAS ?

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Immobilier

22/12/2020

Les formalités applicables post cession de fonds de commerce

Découvrez toutes les formalités qu’il est nécessaire d’accomplir postérieurement à une cession de fonds de commerce. Tout savoir sur la cession.

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Immobilier

22/12/2020

Les étapes d'une cession de fonds de commerce

Afin de pleinement comprendre les enjeux d'une cession de fonds de commerce, il convient de s'attarder sur les étapes de réalisation de la cession.

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Immobilier

22/12/2020

Comment valoriser un fonds de commerce ?

Plusieurs méthodes existent pour estimer son fonds de commerce, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la valorisation de votre fonds de commerce.

Parlons de votre projet ou de votre situation

Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.

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