Immobilier

5 06, 2023

Focus : Le certificat d’urbanisme

Par |2023-11-15T22:48:53+01:005 juin 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Immobilier, Public|0 commentaire

À quoi sert un certificat d’urbanisme ? Comment obtenir un certificat d’urbanisme ? Quelle est sa durée de validité ? Dans quels cas l’administration peut passer outre ce certificat d’urbanisme et appliquer les nouvelles règles ? Cet article a pour objet de répondre à ces questions. Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Un certificat

3 04, 2023

Changement de statuts des dark stores et dark kitchens

Par |2023-11-15T22:51:55+01:003 avril 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Immobilier, Public|0 commentaire

Quelles sont les conséquences du changement de statut des dark stores et dark kitchens ? Le Conseil d’État et le Gouvernement ont donc clarifié le statut des dark stores et des dark kitchens qui ne peuvent plus être considérés comme étant des commerces ou des restaurants. Lire notre article : Dark Kitchen, Dark Stores,

24 03, 2023

Les Dark Stores sont des entrepôts

Par |2023-10-05T21:21:50+02:0024 mars 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Immobilier, Public|0 commentaire

Le feuilleton sur la qualification des Dark stores en commerce ou en entrepôt vient sans doute de prendre fin, le Conseil d’État a en effet considéré que les Dark stores sont des entrepôts, dans un arrêt du 23 mars 2023 (CE, 23 mars 2023, Ville de Paris, n°468360). Cette décision a des conséquences importantes

21 03, 2023

Décret d’application de la loi Climat et Résilience

Par |2023-11-15T22:52:10+01:0021 mars 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Immobilier, Public|0 commentaire

Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté

19 03, 2023

Le certificat d’urbanisme

Par |2023-11-15T22:52:32+01:0019 mars 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Immobilier, Public|0 commentaire

À quoi sert un certificat d’urbanisme ? Comment obtenir un certificat d’urbanisme ? Quelle est sa durée de validité ? Dans quels cas l’administration peut passer outre ce certificat d’urbanisme et appliquer les nouvelles règles ? Cet article a pour objet de répondre à ces questions. Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Un certificat

10 03, 2023

Bail commercial conclu sur le domaine public

Par |2023-11-15T22:52:37+01:0010 mars 2023|Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Dans cette décision, le Conseil d’État vient préciser le régime du bail commercial conclu sur un bien relevant initialement du domaine privé d’une personne publique mais qui, en cours d’exécution du bail commercial, est transféré sur le domaine public de cette personne (CE, 21 décembre 2022, Commune de Saint Félicien, n°464505). En substance, un

27 02, 2023

Lettre d’Information Immobilier et Urbanisme – Janvier 2023

Par |2023-11-03T12:01:23+01:0027 février 2023|Immobilier, Public|0 commentaire

Tous les mois, le Cabinet NOVLAW AVOCATS propose une Lettre d’actualités juridiques en Immobilier & Urbanisme, regroupant l’actualité réglementaire et jurisprudentielle. Au sommaire dans cette lettre d'actualités Immobilier & Urbanisme Immobilier & Baux commerciaux Urbanisme & Aménagement Nouveautés réglementaires Immobilier & Baux commerciaux Pour

24 02, 2023

Recours contre le refus d’une autorisation d’exploitation commerciale

Par |2023-11-15T22:57:03+01:0024 février 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Deux décisions du Conseil d’État (CE, 7 octobre 2022, Association En toute Franchise, n°452959 et CE, 7 octobre 2022, société Entrepôt Nîmes, n°450615) viennent apporter des précisions sur le contentieux relatif à l’aménagement commercial. Ces décisions sont l’occasion de revenir sur le régime des autorisations d’exploitation commerciale et l’avis de la Commission nationale d’aménagement

24 02, 2023

Procédure d’autorisation d’exploitation commerciale

Par |2025-01-08T14:27:41+01:0024 février 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

L’ouverture d’un commerce, d’un magasin ou d’un centre commercial nécessite une autorisation d’exploitation commerciale, outre l’autorisation d’urbanisme (permis de construire) qui peut également être nécessaire dans le cas de la réalisation de travaux. En principe, l’autorisation d’exploitation commerciale est sollicitée auprès de la commission d’aménagement commercial. Quel est le rôle de cette

20 02, 2023

Annulation d’une Charte Promoteurs

Par |2024-08-06T10:35:06+02:0020 février 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Annulation d'une délibération approuvant une Charte Promoteurs Le tribunal administratif de Rouen vient d’annuler, à la demande du préfet, la délibération du conseil municipal de la commune de Bois-Guillaume par laquelle il a approuvé la Charte de l’urbanisme et du cadre de vie, laquelle avait notamment pour objet de « fixer les règles

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