Immobilier

19 01, 2023

Mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniale

Par |2025-05-06T14:14:12+02:0019 janvier 2023|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Retour sur la distinction domaine public et domaine privé Pour mémoire, le domaine des personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens qui appartiennent aux personnes publiques ou qui sont mis à leur dispositions. Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), entré en vigueur le 1er juillet 2006, regroupe

19 01, 2023

Qui est soumis au Décret Tertiaire ?

Par |2023-11-29T10:35:24+01:0019 janvier 2023|Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Êtes-vous assujettis au Décret Tertiaire ? Le « dispositif Eco-Energie Tertiaire » (n° 2019-771) plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il a pour but d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie sur du long et très long terme. Cette réglementation consiste en une obligation

6 11, 2022

Régime contentieux spécial pour la production d’énergie renouvelable

Par |2023-10-05T21:23:14+02:006 novembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Le décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 instaure un nouveau régime contentieux spécial s’agissant des recours contre les autorisations administratives délivrées pour des installations de production d'énergie renouvelable, autres que l'éolien en mer ou terrestre. Le nouvel article R. 311-6 du Code de justice administrative créée un délai de recours d’une durée non

5 10, 2022

Quel est le rôle de l’AMO BIM ?

Par |2023-12-02T21:28:14+01:005 octobre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Compte tenu de son niveau de maturité et d’expertise, le maître d’ouvrage peut avoir intérêt à se faire assister d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO) spécialisé en matière de BIM, tant dans le cadre de l’élaboration de sa démarche BIM que dans le cadre d’un projet particulier (conception, construction) en BIM.

25 09, 2022

Bâtiment et travaux publics : les premières mesures issues des Assises

Par |2023-10-05T21:31:31+02:0025 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics ont été annoncées le 22 septembre 2022 par le Gouvernement. Ces mesures ont pour objectif principal de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics qui subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et désormais de

15 09, 2022

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Par |2023-11-29T10:39:18+01:0015 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Le « dispositif Eco-Energie Tertiaire » (n° 2019-771) plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il a pour but d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie sur du long et très long terme. Cette réglementation consiste en une obligation de déclaration de consommation d’énergies vis-à-vis des

8 09, 2022

Urbanisme : Les Dark Stores sont des entrepôts

Par |2023-11-30T14:06:47+01:008 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Dark Stores, Dark Kitchen : les services de livraison de repas et de courses à domicile se multiplient depuis plusieurs années, en particulier depuis la crise sanitaire qui a marqué l’essor du click-and-collect. Le fonctionnement de ces services nécessite des lieux de préparation et de stockage, nombreux et situés au cœur des villes, et ce

8 09, 2022

Renforcement des règles de construction et de rénovation

Par |2023-12-02T21:35:37+01:008 septembre 2022|Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction : En application de l’article 173 de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie le

5 09, 2022

Le cahier des charges BIM

Par |2023-12-02T21:36:50+01:005 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Le cahier des charges BIM de l’opération constitue le volet BIM du programme. Il précise les objectifs et exigences du maître d’ouvrage en matière de processus BIM, généralement sur le fondement de la charte BIM. Définition du cahier des charges BIM Les articles 2 du CCAG-Travaux et du CCAG-Maîtrise d’œuvre définissent

15 04, 2022

La charte BIM

Par |2023-12-02T21:44:31+01:0015 avril 2022|Droit de l'innovation, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

De nombreux maîtres d’ouvrage se dotent d’une charte BIM. Ce document est l’aboutissement de leur démarche en matière de BIM. La charte BIM est l’expression de la stratégie BIM du maître d’ouvrage. Elle va constituer le plan d’action du maître d’ouvrage en matière de BIM et elle va permettre de définir la démarche du

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