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La connaissance juridique au service de vos décisions.

Analyses de fond, guides pratiques et articles de doctrine : retrouvez l'ensemble des publications des avocats Novlaw, à la croisée du droit des affaires, de l'immobilier et du droit public.

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Public

6/10/2026

Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de mai 2026

Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de mai 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique

Guides

Public

2/6/2026

La déclaration préalable de travaux

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux : cas obligatoires, autorités compétentes, pièces à fournir, délais d'instruction, affichage. Conseils d'avocats en droit de l'urbanisme.

Guides

Public

26/5/2026

Les exceptions à l’obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

Si le principe de sélection préalable constitue la règle en matière d’occupation du domaine public, il n’en demeure pas moins assorti de tempéraments. Le CG3P prévoit ainsi plusieurs hypothèses de dispense, auxquelles s’ajoute l’exception plus spécifique du « in house domanial ».

Guides

Affaires

12/5/2026

Céder son droit de terrasse avec son fonds de commerce

La terrasse constitue un avantage indéniable pour le propriétaire d’un fonds de commerce. En effet, elle attire aussi bien l’été, que l’hiver lorsqu’elle est chauffée. Toutefois, un certain nombre de formalités sont à respecter lorsque l’on souhaite installer une terrasse ou céder un droit de terrasse avec un fonds de commerce.

Guides

Public

11/5/2026

Contrat de concession et délégation de service public

Cet article expose les éléments principaux qui caractérisent un contrat de concession ou un contrat de délégation de service public.

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Public

Immobilier

10/5/2026

Avis défavorable de l’ABF : que faire ?

Urbanisme et permis de construire : que faire en cas d'avis défavorable de l’ABF ?

Actualités

Public

4/5/2026

Accélération des contentieux environnementaux stratégiques

Pour favoriser le déploiement de certains projets ayant une incidence sur l’environnement et présentant un caractère « stratégique », le Gouvernement a pris un décret destiné à accélérer la procédure contentieuse applicable à ces projets.Ce décret n° 2026-302, publié le 22 avril 2026, modifie de façon importante les règles de procédure contentieuse applicables devant le juge administratif en cas de recours contre un acte relatif à un projet environnemental considéré comme stratégique.

Guides

Public

20/4/2026

Urbanisme : La Loi Littoral

Se lancer dans un projet de construction ou d’aménagement dans une commune soumise à l’application de la loi littoral n’est pas chose aisée. Qu'est ce que la loi littoral ? Où s'applique-t-elle ?

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Public

10/4/2026

Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois d'avril 2026

Découvrez la revue de jurisprudence d'avril 2026 en marchés et contrats publics : méthode des trois devis, offre irrégulière...

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10/4/2026

Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de mars 2026

Découvrez la revue de jurisprudence de mars 2026 en marchés et contrats publics : mémoire en réclamation, biens de retour, OAB, concessions.

Actualités

Public

7/4/2026

Marchés publics et JO 2030 : Quel impact de la loi olympique sur le marché de conception-réalisation ?

La loi du 20 mars 2026 assouplit le recours au marché de conception-réalisation pour les ouvrages liés aux JO 2030. Tour d'horizon des enjeux pour acheteurs et opérateurs économiques.

Actualités

Public

Innovation

7/4/2026

Marché public TIC : Pas de réclamation sans chiffrage justifié et détaillé

Le Conseil d'État rappelle qu'un mémoire en réclamation doit obligatoirement exposer les bases de calcul des sommes réclamées. Sans ce formalisme, la demande est irrecevable.

Actualités

Public

7/4/2026

Les premiers pas du nouveau conseil municipal

Règlement intérieur, commissions, délégations, indemnités... Les obligations et démarches clés pour les élus dans les premiers mois suivant les élections municipales.

Guides

Public

31/3/2026

Tout comprendre sur le permis précaire

Le permis précaire permet des constructions temporaires ne respectant pas toutes les règles d'urbanisme. Découvrez ses conditions d'obtention, ses effets et ses contraintes juridiques.

Actualités

Public

Immobilier

31/3/2026

Loi pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 : panorama sur les règles en matière d’urbanisme

La loi JO 2030 adapte les règles d'urbanisme pour faciliter la livraison des équipements olympiques. Novlaw Avocats analyse les dispositions applicables aux opérations d'aménagement.

Guides

Public

31/3/2026

La mise en concurrence des occupations du domaine public

Depuis l'ordonnance de 2017, l'attribution de titres d'occupation du domaine public impose des exigences de publicité et de mise en concurrence. Ce que les opérateurs doivent savoir.

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Public

Immobilier

31/3/2026

Fermeture d’un débit de boisson : L’intervention du maire en cas de troubles à l’ordre public conditionnée à l’existence d’un péril imminent

Le maire ne peut fermer un bar ou débit de boisson qu'en cas de péril imminent pour l'ordre public. Analyse des conditions et de la jurisprudence du Conseil d'État.

Guides

Immobilier

26/3/2026

Charges locatives en bail commercial : la tardiveté de la régularisation par le bailleur n’entraîne pas, à elle seule, restitution des provisions (Cour de cassation, 3e chambre civile, 29 janvier 2026, n° 24-16.270 – Publié au Bulletin)

La Cour de cassation précise que la tardiveté de la régularisation des charges locatives par le bailleur ne suffit pas, à elle seule, à entraîner la restitution des provisions versées.

Actualités

Immobilier

19/3/2026

Publication : Le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant

Novlaw Avocats publie un guide pratique dédié aux professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, corédigé par Maîtres Baptiste Robelin et Sarah Becquart (éditions Le Moniteur).

Guides

Public

Immobilier

19/3/2026

Permis de construire retiré : que faire ?

Le maire peut retirer un permis de construire, mais dans des conditions strictement encadrées. Découvrez les règles applicables et les recours pour protéger votre projet de construction.

Actualités

Public

Innovation

12/3/2026

Intelligence artificielle et élections municipales 2026 : Impacts, risques et cadre légal

L'intelligence artificielle s'impose dans les campagnes électorales municipales 2026. Deepfakes, ciblage et désinformation : quels risques et quel encadrement légal pour les candidats ?

Actualités

Immobilier

11/3/2026

Proposition de loi visant à instaurer un encadrement expérimental des loyers commerciaux

Une proposition de loi envisage d'étendre aux loyers commerciaux un mécanisme d'encadrement inspiré du modèle résidentiel. Analyse des enjeux pour bailleurs et locataires.

Actualités

Immobilier

11/3/2026

La prescription biennale face à l’indemnité d’éviction : quand la sécurité juridique engendre l’injustice

La Cour de cassation rappelle que le locataire doit saisir le tribunal dans les deux ans suivant le congé pour réclamer une indemnité d'éviction. Les conséquences d'un délai manqué.

Actualités

Public

Immobilier

10/3/2026

Quelles principales mesures pour favoriser les grands projets d’infrastructures ?

Le Haut-commissariat au Plan préconise d'adapter le droit de la commande publique et d'expérimenter un nouveau référé pour accélérer la réalisation des grands projets d'infrastructure.

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Public

10/3/2026

Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de février 2026

Retrouvez les principales décisions rendues en février 2026 en matière de marchés publics et de commande publique, analysées par les avocats de Novlaw.

Parlons de votre projet ou de votre situation

Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.

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