Le titulaire d’un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations du marché. Le sous-traitant est direct lorsqu’il est le sous-traitant du titulaire ou, dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le sous-traitant de l'un des membres du groupement. Le sous-traitant est indirect est le sous-traitant d'un
Quelles sont les missions du contrôleur technique ? Existent-ils des incompatibilités avec la mission de contrôleur technique ? Quelle est la responsabilité du contrôleur technique dans une opération de construction ? Quelles sont les missions du contrôleur technique ? L’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation (codifié à l’article
Tous les mois, le Cabinet Novlaw Avocats et son département Droit public des Affaires (Laurent Bidault et Antoine Carle) proposent chaque mois une page d’actualité mise à jour quotidiennement consacrée notamment au droit des marchés publics et au droit de la construction. Marché Public, Concession, Gestion des Services Publics, Immobilier Construction, Droit des Collectivités
Compte tenu de son niveau de maturité et d’expertise, le maître d’ouvrage peut avoir intérêt à se faire assister d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO) spécialisé en matière de BIM, tant dans le cadre de l’élaboration de sa démarche BIM que dans le cadre d’un projet particulier (conception, construction) en BIM.
Les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics ont été annoncées le 22 septembre 2022 par le Gouvernement. Ces mesures ont pour objectif principal de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics qui subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et désormais de
Tous les mois, le Cabinet Novlaw Avocats et son département Droit public des Affaires (Laurent Bidault et Antoine Carle) proposent chaque mois une page d’actualité qui est mise à jour tout au long du mois. Marché Public, Concession, Gestion des Services Publics, Immobilier Construction, Droit des Collectivités Territoriales, retrouvez ci-dessous toute l’actualité du droit
Le « dispositif Eco-Energie Tertiaire » (n° 2019-771) plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il a pour but d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie sur du long et très long terme. Cette réglementation consiste en une obligation de déclaration de consommation d’énergies vis-à-vis des
Dans le cadre de la passation d’un marché public, la phase candidature permet à l’acheteur d’apprécier les capacités des candidats. L’acheteur peut définir des niveaux minimaux ou des critères de sélection des candidatures, qu’il doit alors porter à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation. En revanche, sauf rare exception, l’acheteur
Quelles sont les pièces composant le dossier de consultation des entreprises et les pièces composant un marché public ? Qu’est-ce que le règlement de la consultation ? Que doit prévoir le règlement de la consultation ? À quoi servent le CCAP et le CCTP ? Quelles sont les pièces d’un appel
Dark Stores, Dark Kitchen : les services de livraison de repas et de courses à domicile se multiplient depuis plusieurs années, en particulier depuis la crise sanitaire qui a marqué l’essor du click-and-collect. Le fonctionnement de ces services nécessite des lieux de préparation et de stockage, nombreux et situés au cœur des villes, et ce
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