Les actualités
La négociation des offres en marché public
Négociation des offres et marchés publics - Définition La négociation est une phase de la procédure de passation d’un contrat public qui va permettre à l’acheteur public (pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice) d’échanger avec
Marché public : qui peut-être candidat ?
Qui peut présenter sa candidature à un marché public ? La procédure d’attribution d’un marché public (ou d’un contrat de concession ou de délégation de service public) doit respecter les grands principes du code
Actu bail commercial : Sous-locataire d’un bailleur emphytéote
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et en cession de fonds de commerce, commente l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 2019 (Cass. 3e civ., 10 oct. 2019, no 18‐16.063)
Actu bail commercial : droit direct sous-locataire/bailleur
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et en cession de fonds de commerce, commente l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble, ch. com., 9 janv. 2020, n°17/04963 Pour la Cour d’appel, il
Qu’est-ce que la méthode HACCP ?
Qu’est-ce que la méthode HACCP ? Des formations sont notamment dispensées par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration pour le compte de la CCI de Paris Île-de-France. La
Droits TV de la Ligue 1, appel d’offres infructueux et marché public
L’appel à candidatures engagé par la Ligue de Football Professionnelle (LFP), en vu d’attribuer les droits de diffusion des championnats de football professionnel a été déclaré infructueux, la Ligue déclarant qu'aucune des offres remises
Le droit des entreprises en difficulté face à la Covid-19
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit des procédures collectives et entreprises en difficulté, a l’honneur de recevoir Maître Théophile Fornacciari, Administrateur judiciaire associé de l’étude FHB. Retrouvez ses analyses sur l’aménagement du droit
Actualité bail commercial : Retour sur le bail dérogatoire
Découvrez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 oct. 2020 n°19‐20.433 portant sur le bail dérogatoire, par Me Baptiste Robelin, avocat spécialisé
Covid 19 et fermetures des restaurants
Ouvertures des restaurants malgré leur fermeture administrative Retrouvez les dernières interventions et les éclairages du Cabinet dans la presse Depuis quelques jours, un mouvement a été lancé par plusieurs restaurateurs avec
Les horaires d’ouverture des débits de boissons
Par Maître Laurent Bidault, avocat spécialisé en droit public, droit de l'urbanisme, et Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Les horaires d'ouverture et de fermeture des
Taxe d’aménagement et majoration de la part communale
Taxe d'aménagement - Définition La taxe d’aménagement est la principale source de financement des dépenses publiques d’aménagement urbain. Elle complète les sommes levées par la taxe spécifique sur la création de bureaux,
Vente de tabac : les règles applicables aux commerçants ?
Quelles sont les règles applicables aux commerçants souhaitant vendre du tabac dans leur bar/restaurant ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). La vente de tabac est
La procédure d’expropriation
Expropriation – Définition L’expropriation est une procédure visant à contraindre un particulier ou une personne morale à céder son bien moyennant le versement d’une indemnité, en vue de la réalisation d’une opération
Covid 19 : Valeurs locatives dans l’immobilier commercial
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce, a eu l’honneur d’interviewer Patrick Colomer, expert près de la Cour d’appel de Paris agréé par la Cour de cassation,
Contester la fermeture administrative d’un bar/café/restaurant ?
Comment contester la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant ? En cas d'infraction ou de trouble à l'ordre public (non-respect des règles d’hygiène, tapage nocturne), l'article L 3332-15 du code
Changement de destination local commercial/local habitation
Changement de destination : Peut-on transformer un local d'habitation en local commercial ? L'inverse est-il également possible ? Le local d'habitation est un bien immobilier destiné au logement des personnes physiques. Le local
Caisse enregistreuse et logiciels de caisse pour la TVA
Caisse enregistreuse et logiciels de caisse pour la TVA : Que dit la loi en 2020 ? Par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en restauration et droit de l'hôtellerie (CHR). Contrairement aux idées
Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée en marché public
Dans le cadre de l'attribution d'un marché public, l’analyse de la recevabilité des offres par l’acheteur public est l’étape qui précède l’analyse proprement dite des offres au regard des critères de sélection et à
Sanctions manquement aux règles d’hygiène dans un restaurant
Quelles sont les sanctions applicables en cas de manquement aux règles d’hygiène dans un restaurant ? Les restaurateurs sont tenus de respecter un certain nombre de règles en matière d’hygiène alimentaire. Ces règles figurent
Installation de caméras vidéo-surveillance dans un restaurant
Puis-je installer un système de caméra vidéosurveillance dans un restaurant / un commerce ? En matière de caméra vidéo-surveillance, les mêmes règles s’appliquent dans tous les commerces, hôtels, cafés et restaurants. Les règles sont
droit public, droit des affaires, droit immobilier, droit de l’innovation
droit public, droit des affaires, droit immobilier, droit de l’innovation
TRAVAILLONS ENSEMBLE
La force de notre cabinet d’avocats est la synergie de nos compétences au service du client. Nous offrons à nos clients des conseils de la plus haute qualité.
« Tout droit légitimement acquis ou conquis constitue une propriété non moins inviolable que celle du champ qu’on a payé ou dont on hérite. Ce droit peut s’éteindre, mais on ne peut le restreindre. «
Citation de Émile de Girardin ; Les pensées et maximes (1867)
