Les actualités
La responsabilité civile et pénale des restaurateurs
Quelle responsabilité pour les restaurateurs et exploitants de débits de boissons ? Vous exploitez un débit de boissons à consommer sur place ? Un restaurant ? Une brasserie, pizzeria ? Restaurateurs : Dans quels cas êtes-vous responsable
Cigarette électronique autorisée dans cafés/hôtels/restaurants
La cigarette électronique autorisée dans les cafés, bars hôtels et restaurants Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Aucun texte ne prévoit expressément l’autorisation de vapoter,
Règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France
Quelle règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France ? Qu’il s’agisse d’un open bar ou d’un happy hour, les risques sont les mêmes : ces opérations ont pour but d’augmenter la fréquence de
Comment changer l’enseigne sur la façade du local commercial
L'installation d’une enseigne sur la façade de son local commercial L’enseigne commerciale est un signe extérieur apposé de manière visible sur la façade ou la vitrine d'un établissement commercial. Elle a pour but
Règles accessibilité pour handicapés dans les restaurants ERP
Quelles sont les règles d'accessibilité pour les handicapés dans les ERP ? C’est une question que se pose la plupart des exploitants (restaurateurs, commerçants, etc.) lors de la création ou de l’acquisition de leur
Baux commerciaux : Prise en charge des travaux d’accessibilité
La prise en charge des travaux d’accessibilité dans les baux commerciaux Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration, vous livre quelques conseils concernant les travaux d’accessibilité dans votre
Marché public : Qui est l’acheteur public ?
Dans le cadre de la passation et de la conclusion d’un marché public ou d’un contrat de concession (délégation de service public), l’une des questions récurrentes est celle de savoir qui est l’acheteur public
Service aux clients : obligations légales pour le restaurateur
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Lorsqu’un client vient consommer dans un bar, brasserie ou un restaurant, cela génère automatiquement un contrat oral avec le consommateur.
Service de vin au verre : Indication de contenance obligatoire
Service du vin au verre : obligation de servir des verres avec indication de la contenance Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l'hôtellerie et de la restauration (CHR), revient sur l'obligation de
Faites appel à des experts pour dénicher le locataire idéal
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et Ruben Danan de Commerce Immo listent les avantages dont vous bénéficiez lorsque vous faites appel à un expert afin de trouver le locataire parfait pour votre
Le risque pénal dans la commande publique
En matière de commande publique et de marché public, il est classiquement évoqué les risques administratifs relatifs à la passation et à l’exécution de ces contrats : manquement dans le cadre de l’exécution du
Location-gérance : Faut-il demander l’autorisation du bailleur
Le locataire d'un bail commercial doit-il demander l'autorisation à son bailleur lorsqu'il souhaite mettre son fonds de commerce en location-gérance ? Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de
Critique d’un restaurant sur internet : jusqu’où peut-on aller
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR), commente la décision rendu par la Cour d'appel de Dijon le 20 mars 2018 ayant trait à la critique d'un restaurant
Carte des vins : une réglementation très précise
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l'hôtellerie et de la restauration (CHR), vous explique la règlementation des cartes de vins. Comme pour les menus et les cartes des mets, la carte des
Private Equity : Interview d’Aurélien Schneider
Le cabinet NovLaw Avocats, spécialisé en droit immobilier, vous propose l’interview d’Aurélien Schneider, fondateur d’Hilluty Investissement, par Maître Baptiste Robelin. Découvrez ses conseils sur le Private Equity au service des petites entreprises.
La dénomination de boulangerie-pâtisserie protégée par la loi
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce, rappelle les enjeux de la qualification de boulangerie et de boulanger : des dénominations réservées et protégées par la loi. La qualification
Jurisprudence Covid-19 : Loyers commerciaux et force majeure
Jurisprudence : Covid-19 : Paiement des loyers commerciaux et force majeure, décisions rendues en faveur du bailleur, et en faveur du locataire Dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée au Covid-19,
Quelles sont les obligations d’affichage du permis de construire ?
Il est obligatoire de procéder à l'affichage de son permis de construire. Et ce d'autant plus que cet affichage - sous réserve d'avoir été correctement effectué - fait courir le délai
Estimation murs commerciaux : Interview d’Hélène Chevallier
Le cabinet NovLaw Avocats, spécialisé en droit immobilier, vous propose l’interview d’Hélène Chevallier, agent commercial chez GIFOM, par Maître Baptiste Robelin. Découvrez ses conseils sur la méthodologie à adopter pour estimer des murs
Expérimentation Achat public innovant : quels exemples ?
Par le décret du 24 décembre 2018 (communément désigné comme étant le décret Villani, le décret de noël voire encore le décret achat public innovant), les acheteurs publics peuvent acquérir sans
droit public, droit des affaires, droit immobilier, droit de l’innovation
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TRAVAILLONS ENSEMBLE
La force de notre cabinet d’avocats est la synergie de nos compétences au service du client. Nous offrons à nos clients des conseils de la plus haute qualité.
« Tout droit légitimement acquis ou conquis constitue une propriété non moins inviolable que celle du champ qu’on a payé ou dont on hérite. Ce droit peut s’éteindre, mais on ne peut le restreindre. «
Citation de Émile de Girardin ; Les pensées et maximes (1867)
