À propos de Laurent Bidault

Laurent BIDAULT est spécialisé en droit public, notamment en droit public des contrats publics (marché public, concession), en droit des collectivités et des services publics ainsi qu’en matière d’urbanisme et de construction. Il a également développé une expertise particulière en innovation publique. Une formation et une expérience solides dans toutes les composantes du droit public.

Marché public et distribution de chèques emploi service, titres-restaurants et chèques cadeaux

CE, 4 mars 2021, Département de la Loire, n°438859 : Un contrat ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement à destination d’agents publics est un marché public. Telle est la solution dégagée par le Conseil d’État dans un arrêt n°438859 du 4 mars 2021, qui sanctionne un département pour avoir [...]

Par |2021-03-09T09:12:43+01:00mars 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Qualification d’une convention de subvention en marché public

TA de Toulouse, 2 février 2021, Commune de Toulouse, n°2005649 : Conditions de qualification d'une convention de subvention en marché public ou en délégation de service public Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse, saisi sur la question de la propriété de certains biens à la commune de [...]

Par |2021-03-10T08:34:15+01:00mars 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public et Covid-19 : Indemnisation des mesures de protection sanitaire

Quid de l’indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics ? La question du surcoût des marchés publics en raison des mesures de protection sanitaire mises en place en réaction à l’épidémie de Covid-19 est étroitement liée à celle de leur indemnisation. Elle a agité les parlementaires [...]

Par |2021-03-08T16:02:37+01:00mars 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Objet du marché public de défense ou sécurité et allotissement géographique

CE, 4 février 2021, Ministre des Armées, n°445396 : Objet du marché de défense ou de sécurité et obligation d’allotissement Par un arrêt du 4 février 2021, le Conseil d’État est venu préciser l'objet des marchés de défense ou de sécurité, ainsi que l'obligation de l’allotissement (CE, 4 février 2021, Ministre des Armées, [...]

Par |2021-03-09T09:13:15+01:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Qu’est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est prévue au Code de la commande publique Dans un arrêt du 2 juin 1989, Ville de Boissy-Saint-Léger (n°65631), le Conseil d’État a affirmé que la retenue de garantie avait pour but de garantir contractuellement l’exécution des travaux « pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception [...]

Par |2021-03-30T17:28:52+02:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Marché public, réception et garantie décennale Prévue à l’article 1792 du Code civil, donc issue du droit privé, la garantie décennale trouve à s’appliquer aux marchés publics, et ce depuis la jurisprudence Trannoy du Conseil d’État (CE,  2 février 1973, Trannoy, n°82706). Le juge administratif n’hésite d’ailleurs pas à se référer expressément aux [...]

Par |2021-03-30T17:12:18+02:00mars 5th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et en faveur du développement durable, le modèle de l’économie circulaire revient régulièrement dans le débat public. Il en a de nouveau été question lors des travaux [...]

Par |2021-03-30T16:27:40+02:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Panorama des marchés publics passés directement, sans publicité ni mise en concurrence. Il existe certaines hypothèses, prévues par le code de la commande publique, pour lesquelles un marché public peut être conclu directement, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ce sera particulièrement le cas à la suite d’une procédure infructueuse, d’une urgence [...]

Par |2021-03-05T09:50:36+01:00mars 4th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaires contre un permis de construire

CE, 24 février 2021, Syndicat des copropriétaires de la résidence La Dauphine, n°432096 : Intérêt à agir d'un syndicat de copropriétaires pour contester un permis de construire Le syndicat de copropriétaires d’une résidence située sur la parcelle jouxtant le terrain d’assiette d’un projet de construction ayant fait l’objet d’un permis de construire justifie [...]

Par |2021-03-04T23:10:54+01:00mars 4th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

Déploiement de la 5G et occupation du domaine public

Les conditions matérielles liées au déploiement des antennes de téléphonie 5G impliquent que les opérateurs soient autorisés à occuper le domaine public On sait que le maire n’est pas compétent pour autoriser ou interdire le déploiement des réseaux de communication électroniques sur le territoire de sa commune en se fondant sur son pouvoir [...]

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