Les actualités
Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de mars 2026
Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de mars 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses
Les premiers pas du nouveau conseil municipal
Après le temps de la campagne électorale, est venu celui de l’entrée en fonction des conseillers municipaux. Cet article vous propose des réponses à certaines interrogations susceptibles d’émerger durant les
Marchés publics et JO 2030 : Quel impact de la loi olympique sur le marché de conception-réalisation ?
La publication récente de la LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 marque le point de départ d'une véritable course
Marché public TIC : Pas de réclamation sans chiffrage justifié et détaillé
Dans la vie d'un marché public, l'apparition d'un différend entre le titulaire et l'acheteur est une situation fréquente. La résolution de ces litiges est encadrée par des règles procédurales rigoureuses,
Fermeture d’un débit de boisson : L’intervention du maire en cas de troubles à l’ordre public conditionnée à l’existence d’un péril imminent
« La liberté est la règle et la restriction de police, l’exception ». La formule du commissaire du gouvernement Louis Corneille, sous l’arrêt du Conseil d’État du 10 août 1917
La mise en concurrence des occupations du domaine public
Selon l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public
Tout comprendre sur le permis précaire
L’autorité administrative a la faculté d’accorder un permis de construire de façon temporaire. On parle de « permis précaire ». Pour aller plus loin : le permis de construire Le
Loi pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 : panorama sur les règles en matière d’urbanisme
La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) dans les Alpes françaises 2030 a été publiée ! Largement inspirée du modèle des lois relatives à l’organisation des
Charges locatives en bail commercial : la tardiveté de la régularisation par le bailleur n’entraîne pas, à elle seule, restitution des provisions (Cour de cassation, 3e chambre civile, 29 janvier 2026, n° 24-16.270 – Publié au Bulletin)
En matière de baux commerciaux, l’article L.145-40-2 du Code de commerce dispose « Tout contrat de location comporte
Permis de construire retiré : que faire ?
Votre permis de construire vient d'être retiré par la nouvelle équipe municipale ? Pas de panique. Si le maire a effectivement le pouvoir de retirer une autorisation d'urbanisme, cette décision
Publication : Le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant
Ouvrage de Maître Baptiste Robelin et Sarah Becquart (éditions Le Moniteur) Les avocats du cabinet NOVLAW sont heureux d’annoncer la sortie, courant avril 2026 du « Guide pratique pour ouvrir,
Intelligence artificielle et élections municipales 2026 : Impacts, risques et cadre légal
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’intelligence artificielle (IA) s'impose comme un instrument stratégique incontournable pour les candidats. De l'optimisation du ciblage électoral à la rédaction automatisée de contenus,
Proposition de loi visant à instaurer un encadrement expérimental des loyers commerciaux
Les dispositifs d’encadrement des loyers d’habitation instaurés par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et renforcés par la loi du 23 novembre
La prescription biennale face à l’indemnité d’éviction : quand la sécurité juridique engendre l’injustice
(Retour sur un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 12 février 2026, n° 24-10578) Le locataire qui entend solliciter le paiement d’une indemnité d’éviction doit saisir
Avocat Marché Public de Travaux, Construction & BTP : Sécurisez la passation et l’exécution des marchés
Dans le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics (BTP), la signature du marché n'est que le début de l'histoire. Entre les aléas de chantier, la flambée du prix des matières
Quelles principales mesures pour favoriser les grands projets d’infrastructures ?
Afin de favoriser les grands projets d’infrastructure, le Haut-commissariat au Plan préconise l’adaptation du droit de la commande publique et l’expérimentation d’un nouveau référé. Il semble être venu l’heure de « prioriser, simplifier et
Décrets de simplification de l’action publique locale
Ces décrets du 21 février 2026 n° 2026-117 et n° 2026-118 concrétisent la volonté du Premier ministre de simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales et d’assouplir leurs règles de fonctionnement. Il s’agit d’une
Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de février 2026
Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de février 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses
Le compte prorata dans les marchés publics en 10 questions essentielles
Sur un chantier de travaux publics ou une opération de construction, la coexistence de plusieurs entreprises titulaires de différents lots est la règle plutôt que l’exception. Dès lors, une question aussi pratique que sensible
Comment contester un plan local d’urbanisme ?
Vous n’êtes pas d’accord avec le classement de votre parcelle en zone agricole ? Vous estimez qu’une irrégularité a été commise lors de l’enquête publique organisée pour l’élaboration du nouveau
droit public, droit des affaires, droit immobilier, droit de l’innovation
droit public, droit des affaires, droit immobilier, droit de l’innovation
TRAVAILLONS ENSEMBLE
La force de notre cabinet d’avocats est la synergie de nos compétences au service du client. Nous offrons à nos clients des conseils de la plus haute qualité.
« Tout droit légitimement acquis ou conquis constitue une propriété non moins inviolable que celle du champ qu’on a payé ou dont on hérite. Ce droit peut s’éteindre, mais on ne peut le restreindre. «
Citation de Émile de Girardin ; Les pensées et maximes (1867)
